Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre. Emploi à temps complet ou non completUn emploi à temps complet est un emploi sur lequel la durée de travail correspond à la durée légale de travail (c'est-à-dire 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an) ou à la durée réglementaire (si vous êtes soumis à une durée inférieure à 35 heures par semaine, c'est par exemple le cas si vous êtes enseignant). Un emploi à temps non complet (ou incomplet) est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale ou règlementaire de travail . On parle d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH) et d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE). À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique de l'emploi qui s'impose à l'agent . La durée de travail d'un emploi à temps non complet ou incomplet ne peut être modifiée que par l'administration. Selon la fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH), les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels : Lorsque la durée de travail est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine , l'emploi à temps incomplet est obligatoirement occupé par un contractuel . Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels. Le fonctionnaire territorial nommé dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet pendant une durée égale ou supérieure à 17 heures 30 est intégré dans un cadre d'emplois. Le fonctionnaire territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures (12 heures pour un professeur d'enseignement artistique, 15 heures pour un assistant d'enseignement artistique) est affilié à la CNRACL . Si la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures, le fonctionnaire territorial à temps non complet relève de l’Assurance retraite. L'emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure au mi-temps ne peut être occupé que par un contractuel. Des emplois à temps non complet comportant une durée de travail comprise entre 17 heures 30 et 24 heures 30 peuvent être créés pour les personnels relevant des corps suivants :
Ces emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels . Les fonctionnaires occupant ces emplois à temps complet relèvent de l’Assurance retraite. Travail à temps plein ou à temps partielUn agent public à temps plein est un agent qui travaille 35 heures par semaine ou qui travaille toute la durée prévue par son emploi à temps non complet ou incomplet. L'agent à temps partiel est celui qui choisit de réduire sa durée de travail . Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent . Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les nécessités de service le permettent, c'est-à-dire sur autorisation , ou de droit , c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration. Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 % ). Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à 50 % , 60 % , 70 % , 80 % ou 90 % d'un temps plein. S'il est de droit, il peut être accordé à 50 % , 60 % , 70 % , 80 % d'un temps plein. Et aussi sur service-public.frTextes de référence
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