Allocation de logement familiale (ALF)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer ? Vous pouvez bénéficier de l'allocation de logement familiale (ALF) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre selon que vous relevez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) :
Services en ligne et formulaires
-
Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous pouvez faire une demande d'ALF si vous êtes locataire ou sous-locataire.
Le sous-locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement. Cela vise l'hébergement d'une personne âgée ou handicapée au domicile du particulier, dans le cadre de , mais aussi les personnes de moins de 30 ans. l'accueil familial
Attention
l'ALF n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).
Pour faire une demande d'ALF, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
-
Vous bénéficiez de ou de prestations familiales l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
-
Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
-
Vous êtes marié, sans enfant à charge
-
Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge depuis le 1 jour du mois civil suivant le 4 mois de votre grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant er e
-
Vous avez à votre charge un de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne pas avoir de ressources supérieures au plafond de ascendant l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
-
Vous avez à votre charge un ascendant, ou atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). descendant collatéral
Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.
L'ALF est attribuée pour votre située en France et seulement si votre logement répond à certains . résidence principale critères de décence et de conditions minimales d'occupation
L'ALF est attribuée sous conditions de ressources et conformément à variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. certains plafonds
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts et de France Travail (anciennement Pôle emploi).
À savoir
une personne rattachée au de parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peut pas bénéficier de l'ALF. foyer fiscal
Votre demande d'ALF doit être faite directement en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
-
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
-
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
-
Attestation de loyer, datée et signée par votre propriétaire (cerfa n°10842) :
Services en ligne et formulaires
-
Attestation de loyer ou résidence en foyer Cerfa n°10842*07
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour connaître le montant de l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :
Services en ligne et formulaires
-
Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Le montant de l'ALF est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
-
Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
-
Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer vivez en couple
-
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
-
Montant de votre loyer
L'aide est versée à partir du 1 jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Le versement peut prendre environ 2 mois. er
Elles est versée tous les 5 du mois.
Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la Caf.
Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :
Services en ligne et formulaires
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).
Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'ALF.
En cas de , vous avez la possibilité de contester la décision. Le recours s’effectue de préférence , mais il peut également être transmis par , directement auprès de votre CAF ou formulé par . refus de votre demande d’APL par courrier électronique courrier papier déposé téléphone
La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non :
Vous pouvez contester la décision en vous connectant à votre compte Caf, Espace Mon compte, rubrique . Contacter ma Caf par courriel
Le délai pour contester la décision est de à partir de la rejetant votre demande. 2 mois notification
Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre (scanner) la décision contestée.
En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une . médiation
En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
Vous pouvez contester la décision en envoyant un courrier électronique à la Caf.
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande. notification
Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre (scanner) la décision contestée.
En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une . médiation
En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
Vous pouvez contester la décision par courrier.
Votre courrier doit être envoyé à la Caf, de préférence en recommandé avec avis de réception :
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Le délai pour constester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande. notification
Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre la décision contestée.
En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une . médiation
En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
Vous pouvez contester la décision en vous rendant sur place à la Caf :
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande. notification
Vous devez indiquer le motif de contestation et apporter la décision contestée.
En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une . médiation
En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non :
Vous pouvez contester la décision en contactant la Caf par téléphone :
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande. notification
Vous devez être en possession de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel et sélectionner la touche 4 du serveur vocal . Réclamation ou autre demande
Vous devez indiquer le motif de contestation.
En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une . médiation
En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
Vous pouvez contester la décision en contactant la Caf par téléphone :
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande. notification
Vous devez indiquer le motif de contestation.
En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une . médiation
En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la mutualité sociale agricole (MSA) :
Services en ligne et formulaires
-
Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez faire une demande d'ALF si vous êtes locataire ou sous-locataire.
Le sous-locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement. Cela vise l'hébergement d'une personne âgée ou handicapée au domicile du particulier, dans le cadre de , mais aussi les personnes de moins de 30 ans. l'accueil familial
Attention
l'ALF n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).
Pour faire une demande d'ALF vous devez être dans l'une des situations suivantes :
-
Vous bénéficiez de ou de prestations familiales l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
-
Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans mais n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
-
Vous êtes mariés, sans enfant à charge
-
Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge depuis le 1 jour du mois civil suivant le 4 mois de votre grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant er ème
-
Vous avez à votre charge un de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposer pas de ressources supérieures au plafond de ascendant l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
-
Vous avez à votre charge un ascendant, ou atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). descendant collatéral
Si vous être étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.
L'ALF est attribuée pour votre située en France et seulement si votre logement répond à certains . résidence principale critères de décence et de conditions minimales d'occupation
L'ALF est attribuée sous conditions de ressources et conformément à variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. certains plafonds
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts et de France Travail.
À savoir
une personne rattachée au de parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peut pas bénéficier de l'ALF. foyer fiscal
Votre demande d'ALF doit être faite directement en ligne ou par courrier.
Services en ligne et formulaires
-
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
-
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
-
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
-
Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
Vous devez remplir un formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA Cerfa n°10840*07
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de ressources auprès de la MSA Cerfa n°10400*28
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :
-
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
-
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
-
Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire :
Services en ligne et formulaires
-
Attestation de loyer ou résidence en foyer Cerfa n°10842*07
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour connaître le montant de l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :
Services en ligne et formulaires
-
Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le montant de l'ALF est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
-
Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
-
Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer vivez en couple
-
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
-
Montant de votre loyer
L'aide est versée à partir du 1 jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Le versement peut prendre environ 2 mois. er
Elles est versée tous les 5 du mois.
Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la MSA.
Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :
Services en ligne et formulaires
-
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de la MSA.
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).
Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'ALF.
Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à partir de la de la décision rejetant votre demande. notification
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
En cas de rejet de votre demande ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez faire un recours devant le de votre lieu de résidence. tribunal administratif
À savoir
Entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir à une . médiation
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Location - Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17
Conditions de ressources - Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25
Conditions liées au logement - Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9
Calcul et versement des aides - Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15
Ouverture et extinction des droits - Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4
Versement en tiers payant - Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces justificatives pour la demande d'allocation logement
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
- Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement
- Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement
Services en ligne et formulaires
-
Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Attestation de loyer ou résidence en foyer Cerfa n°10842*07
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA Cerfa n°10840*07
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Déclaration de ressources auprès de la MSA Cerfa n°10400*28
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Pour en savoir plus
-
Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement -
Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement
Legifrance
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
- Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
- Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
Comment faire si...