Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ?
, l'employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler. Le salarié n'est plus à la disposition de son employeur durant sa période de congés payés. Non
, en cas de , l'employeur demander à un salarié de revenir travailler. L'employeur doit alors motiver les de son rappel de son employé en congés payés. L’employeur doit les conditions fixées par la . Toutefois circonstances exceptionnelles peut raisons respecter convention collective
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro : Siret
Services en ligne et formulaires
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Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail
Des peuvent alors être prévues en cas de rappel du salarié sur son lieu de travail pendant ses congés payés, comme par exemple : mesures de compensation
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Remboursement intégral des frais de voyage occasionnés par le rappel du salarié
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Droit à des jours de congés supplémentaires en plus des jours de congés non pris en raison du rappel du salarié.
En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le peut déterminer si le rappel du salarié était justifié. juge
Textes de référence
- Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2
Droit au congé - Code du travail : articles R3143-1 à R3143-3
Congés payés : dispositions pénales - Code du travail : article L3141-16
Période de congés et ordre des départs
