Mairie de Féchain
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59247 Féchain

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Fax : 03.27.89.27.89
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Guide des droits et démarches

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

un chômeur créateur d'entreprise est sur le revenu. Oui, imposable

Si vous touchez , ce revenu est imposable. l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

En revanche, l'aide versée dans le cadre de est d'impôt sur le revenu. l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) exonérée

Où s'informer ?

Textes de référence

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Les brèves

  • Informations

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux