Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Tous les engins agricoles et forestiers doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation agricole. Pour circuler, leur propriétaire doit détenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) La démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel habilité. Nous vous présentons les informations à connaître. carte grise
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement . immatriculé comme les autres véhicules
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
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Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
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Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
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Véhicule agricole remorqué (REA) dont le est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi-porté par exemple). PTAC
À noter
Les véhicules agricoles et forestiers, comme tout véhicule automoteur, et la remorque (même non attelée) doivent être couverts par une . assurance
Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir une (photo ou scan) des qui varient selon que le tracteur est neuf ou d’occasion : copie numérique documents suivants
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de moins de 6 mois Justificatif de domicile
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Formulaire cerfa n°13749
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Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).
Si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du signé et de votre . mandat pièce d'identité
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de moins de 6 mois Justificatif de domicile
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Formulaire cerfa n°13750
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Certificat d’immatriculation
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Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).
Si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du signé et de votre . mandat pièce d'identité
Le montant du certificat d'immatriculation est de ( de taxe fixe + de redevance d'acheminement). 13,76 € 11 € 2,76 €
La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole s’effectue sur le site internet de l'. ANTS
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via , soit via l’application . France Connect France identité
Services en ligne et formulaires
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Demander la carte grise d'un véhicule agricole
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Pour vous aider à remplir le formulaire :
Un agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA). numéro d'exploitation
Services en ligne et formulaires
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MSA - Mon espace privé (inscription)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La mention sera portée sur le certificat d'immatriculation. Usage agricole
Les conditions de pose des plaques différent selon que l’engin agricole appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) :
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Véhicules |
Dispositif d'immatriculation sur le véhicule |
|---|---|
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Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la 1 fois à compter du re 1 janvier 2010 er |
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Remorque sur pneumatiques, semi-remorque |
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Véhicules |
Dispositif d'immatriculation sur le véhicule |
|---|---|
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Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1 janvier 2010 er |
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Remorque sur pneumatiques, semi-remorque |
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Une doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule. plaque du constructeur
Si le véhicule ou matériel agricole a un supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur. PTAC
À noter
Le fait de circuler sans plaques d’immatriculation ou avec des plaques non conformes ou posées de façon non conforme peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à . 750 €
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Services en ligne et formulaires
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Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). faire attention à l'adresse que vous fournissez
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Services en ligne et formulaires
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Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Services en ligne et formulaires
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre . certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement . immatriculé comme les autres véhicules
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
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Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
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Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
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Véhicule agricole remorqué (REA) dont le est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi-porté par exemple). PTAC
À noter
Les véhicules agricoles et forestiers, comme tout véhicule automoteur, et la remorque (même non attelée) doivent être couverts par une . assurance
Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir une (photo ou scan) des qui varient selon que le tracteur est neuf ou d’occasion : copie numérique documents suivants
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de moins de 6 mois Justificatif de domicile
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Formulaire cerfa n°13749
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Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).
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signé au professionnel qui effectue la démarche et votre Mandat pièce d'identité
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de moins de 6 mois Justificatif de domicile
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Formulaire cerfa n°13750
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Certificat d’immatriculation
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Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).
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signé au professionnel qui effectue la démarche et votre . Mandat pièce d'identité
Le montant du certificat d'immatriculation est de ( de taxe fixe + de redevance d'acheminement). 13,76 € 11 € 2,76 €
En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel. vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise
Vous pouvez confier l'immatriculation de votre véhicule à un. professionnel de l'automobile habilité
Où s'informer ?
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Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Les conditions de pose des plaques différent selon que l’engin agricole appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) :
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Véhicules |
Dispositif d'immatriculation sur le véhicule |
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Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la 1 fois à compter du re 1 janvier 2010 er |
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Remorque sur pneumatiques, semi-remorque |
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Véhicules |
Dispositif d'immatriculation sur le véhicule |
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Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1 janvier 2010 er |
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Remorque sur pneumatiques, semi-remorque |
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Une doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule. plaque du constructeur
Si le véhicule ou matériel agricole a un supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur. PTAC
À noter
Le fait de circuler sans plaques d’immatriculation ou avec des plaques non conformes ou posées de façon non conforme peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à . 750 €
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Services en ligne et formulaires
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Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). faire attention à l'adresse que vous fournissez
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Services en ligne et formulaires
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Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
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À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre . certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité
Textes de référence
- Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1
Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhicule - Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles
Immatriculation des matériels agricoles
Services en ligne et formulaires
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
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