Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricolesTous les engins agricoles et forestiers doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation agricole. Pour circuler, leur propriétaire doit détenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) La démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel habilité. Nous vous présentons les informations à connaître. Connaitre le type d'engin agricole concernéUn engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules . Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
À noterLes véhicules agricoles et forestiers, comme tout véhicule automoteur, et la remorque (même non attelée) doivent être couverts par une assurance . Préparer les documentsPour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants qui varient selon que le tracteur est neuf ou d’occasion :
Si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité .
Si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité . Connaître le coût du certificat d’immatriculationLe montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € ( 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement). Faire la démarche sur internetLa demande d'immatriculation d'un véhicule agricole s’effectue sur le site internet de l' ANTS . Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect , soit via l’application France identité . Services en ligne et formulaires
Un numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA). Services en ligne et formulaires
La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation. Se renseigner sur la pose des plaques d’immatriculationLes conditions de pose des plaques différent selon que l’engin agricole appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) :
Une plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule. Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur. À noterLe fait de circuler sans plaques d’immatriculation ou avec des plaques non conformes ou posées de façon non conforme peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculationUn téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation : Services en ligne et formulaires
Recevoir le certificat d’immatriculation par courrierVous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier. Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Services en ligne et formulaires
Services en ligne et formulairesÀ noterLors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité . Connaitre le type d'engin agricole concernéUn engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules . Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
À noterLes véhicules agricoles et forestiers, comme tout véhicule automoteur, et la remorque (même non attelée) doivent être couverts par une assurance . Préparer les documentsPour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants qui varient selon que le tracteur est neuf ou d’occasion :
Connaitre le coût du certificat d’immatriculationLe montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € ( 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement). En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel. Faire la démarche chez un professionnel habilitéVous pouvez confier l'immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l'automobile habilité . Où s'informer ?
Se renseigner sur la pose des plaques d’immatriculationLes conditions de pose des plaques différent selon que l’engin agricole appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) :
Une plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule. Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur. À noterLe fait de circuler sans plaques d’immatriculation ou avec des plaques non conformes ou posées de façon non conforme peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculationUn téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation : Services en ligne et formulaires
Recevoir le certificat d’immatriculation par courrierVous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier. Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Services en ligne et formulaires
Services en ligne et formulairesÀ noterLors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité . Textes de référence
Services en ligne et formulaires
|
Accueil > Vie pratique > Les démarches administratives > Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches
Les brèves
-
Demande d’urbanisme en ligne - GUICHET UNIQUE
sur le web : Demande d’urbanisme en ligne - GUICHET UNIQUE -
Collecte du verre : précision
La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.
-
Informations
Formule complete :
