Guide des droits et démarches

Choix du prénom de l'enfant

Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel prénom lui donner ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Les choisissent son ou ses prénoms. parents de l'enfant

Le choix du prénom est fait lors de la peut alors rédiger . déclaration de naissance. L'officier d'état civil l'acte de naissance

Les règles varient selon la situation.

Une femme peut indiquer le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant. accouchant sous X

les inscrit sur . L'officier d'état civil l'acte de naissance

Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de . nom de famille
Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.

Si l'enfant est , il pourra prendre le nom de famille de ses parents adoptifs. adopté

L'enfant pourra aussi . changer de prénoms

choisit lui-même le prénom de l'enfant dans les cas suivants : L'officier d'état civil

La mère qui a n'a pas choisi de prénom accouché sous X
L'enfant est trouvé.

L'officier de l'état civil choisit 3 prénoms et les inscrit sur . l'acte de naissance

Le dernier prénom sert de nom de famille.

Sur autorisation du , l'officier d'état civil reporte l'inscription du sexe de l'enfant sur lorsque le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant. procureur de la République l'acte de naissance

L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans un délai maximal de à partir de la . 3 mois déclaration de naissance

Les de l'enfant peuvent demander de rectifier l'un des prénoms ou les prénoms de l'enfants. représentants légaux

Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :

Le prénom, seul ou associé au , ne doit pas être contraire à . Exemple : prénom ridicule ou grossier. nom de famille l'intérêt de l'enfant
Le prénom doit respecter le . Exemple : choisir comme prénom le d'une personne célèbre. droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille nom de famille
L'enfant qui porte le ne peut pas avoir comme prénom. Exemple : un enfant a pour parents monsieur Dupont et madame Martin. Si cet enfant porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom. nom d'un seul de ses parents le nom de l'autre parent

À savoir

Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés. Vous pouvez choisir un ou créer un nouveau prénom. prénom déjà utilisé

Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.

Toutefois, peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant. l'officier d'état civil

À savoir

Tout prénom inscrit dans peut être choisi comme , quel que soit son ordre. Vous pouvez demander aux autres personnes comme aux autorités publiques d’utiliser ce prénom. Toutefois, pour l’établissement des , des et du , les prénoms doivent figurer dans l'ordre de l'état civil. peut cependant permettre de modifier l’ordre des prénoms dans l’acte de naissance et par conséquent, dans les documents officiels d’identité. l'acte de naissance prénom usuel cartes d’identité passeports répertoire national d’identification des personnes physiques Une procédure de changement de prénom

Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez du ou des prénoms choisis. Si vous donnez à votre enfant, ils sont . préciser l'orthographe plusieurs prénoms séparés par une virgule

Les prénoms d'un prénom composé sont . Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace. séparés par un tiret ou par un simple espace

Exemple

Marie-Anne et Marie Anne sont des prénoms composés.

Marie, Anne sont 2 prénoms simples.

L'alphabet utilisé doit être . Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés. Exemple : ñ. celui qui sert à l'écriture du français

À savoir

Vous pouvez si vous constatez une erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret ou de l'espace pour un prénom composé. faire rectifier l'acte de naissance

chaque prénom choisi par les parents Le contrôle porte sur le , sur le , et sur le . L'officier de l'état civil contrôle au moment de la déclaration de naissance. prénom seul prénom associé aux autres prénoms prénom associé au

L'officier de l'état civil choisis par les parents. Il le si le choix des parents lui paraît à ou au . Le procureur de la République peut Le Jaf peut sur les registres de l'état civil. Le Jaf attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom. ne peut pas refuser les prénoms avertit procureur de la République contraire l'intérêt de l'enfant droit d'une autre personne à voir protéger son saisir le Jaf. ordonner la suppression du prénom

En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le est compétent pour trancher le litige. Jaf

Vous devez . saisir le tribunal judiciaire

La représentation par avocat n'est pas obligatoire.