Recensement citoyen
doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur ) . est , que le jeune vive . Nous vous présentons les informations à connaître. Chaque jeune Français (fille ou garçon) recensement militaire à partir de l’âge de 16 ans Faire son recensement citoyen obligatoire en France ou à l'étranger
À savoir
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen . Vous devez le faire . Vous avez jusqu'à la fin du 3 mois pour le faire. à partir de votre 16 anniversaire dans les 3 mois qui suivent e
Exemple
Si votre 16 anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 décembre 2026. e
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 anniversaire. e
Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen . dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2026.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 anniversaire. e
Si vous avez la possibilité de et que , vous devez faire votre recensement citoyen . refuser la nationalité française vous choisissez d'être Français entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19 anniversaire
Exemple
Si votre 16 anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2029. e
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 anniversaire. e
Si vous avez la possibilité de et que , vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen. refuser la nationalité française vous ne choisissez pas d'être Français
Il est de faire le recensement citoyen. obligatoire
Après avoir fait votre recensement citoyen :
-
Vous obtenez une . Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
-
Vous êtes convoqué à la . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25 anniversaire. journée défense et citoyenneté (JDC) e
-
Vous êtes dès votre 18 anniversaire et pourrez alors voter. inscrit automatiquement sur les listes électorales e
-
Vous devez informer votre de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25 anniversaire. CSNJ e
Les règles sont différentes selon votre situation :
Vous pouvez faire votre recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
: Vous devez utiliser le service en ligne suivant
Services en ligne et formulaires
-
Demande de recensement citoyen obligatoire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
-
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
-
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
, vous obtenez votre attestation de recensement. Une fois votre recensement fait
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le dont vous dépendez. CSNJ
Où s'informer ?
à la mairie de la commune de votre domicile. Vous devez faire votre recensement
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . SDF élection de domicile
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire. représentants légaux e
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
-
Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
, vous obtenez votre attestation de recensement. Une fois votre recensement fait
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le dont vous dépendez. CSNJ
Où s'informer ?
La démarche à faire dépend de votre situation :
Les règles sont différentes selon que vous faites votre recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
: Vous devez utiliser le service en ligne suivant
Services en ligne et formulaires
-
Demande de recensement citoyen obligatoire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
-
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
-
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
, vous obtenez votre attestation de recensement. Une fois votre recensement fait
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le dont vous dépendez. CSNJ
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez . Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au le plus proche. demander à être exempté de participer à la JDC CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
à la mairie de la commune de votre domicile. Vous devez faire votre recensement
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . SDF élection de domicile
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire. représentants légaux e
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
-
Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
, vous obtenez votre attestation de recensement. Une fois votre recensement fait
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le dont vous dépendez. CSNJ
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au le plus proche. demander à être exempté de participer à la JDC. CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
: Vous devez utiliser le service en ligne suivant
Services en ligne et formulaires
-
Demande de recensement citoyen obligatoire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
-
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
-
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
, vous obtenez votre attestation de recensement. Une fois votre recensement fait
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le dont vous dépendez. CSNJ
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez . Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au le plus proche. demander à être exempté de participer à la CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
à la mairie de la commune de votre domicile. Vous devez faire votre recensement
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . SDF élection de domicile
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire. représentants légaux e
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
-
Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
, vous obtenez votre attestation de recensement. Une fois votre recensement fait
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le dont vous dépendez. CSNJ
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez . Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au le plus proche. demander à être exempté de participer à la CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
: Vous devez utiliser le service en ligne suivant
Services en ligne et formulaires
-
Demande de recensement citoyen obligatoire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
-
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
-
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
, vous obtenez votre attestation de recensement. Une fois votre recensement fait
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le dont vous dépendez. CSNJ
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la . Pour cela, vous devez fournir : JDC
-
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
-
Soit une copie du . certificat cerfa n°15695
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 enveloppe au le plus proche. Confidentiel médical de de CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
-
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
-
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une prévoyant le report de votre participation à la JDC. attestation provisoire
à la mairie de la commune de votre domicile. Vous devez faire votre recensement
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . SDF élection de domicile
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire. représentants légaux e
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
-
Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
, vous obtenez votre attestation de recensement. Une fois votre recensement fait
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le dont vous dépendez. CSNJ
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez . Pour cela, vous devez fournir : demander à être exempté de participer à la
-
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
-
Soit une copie du . certificat cerfa n°15695
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 enveloppe au le plus proche. Confidentiel médical de de CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
-
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
-
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une prévoyant le report de votre participation à la JDC. attestation provisoire
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :
Votre peut : attestation de recensement
-
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
-
Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours
-
Soit vous être remise par la mairie.
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous pouvez demander une à votre . Vous pouvez la demander : attestation de situation administrative CSNJ
-
Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
-
Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'informer ?
Pour vous inscrire à un administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre . examen (BEP, baccalauréat...) ou concours Journée défense et citoyenneté (JDC)
Tout dépend de votre âge :
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
-
Attestation de recensement
-
Certificat individuel de participation à la , JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
-
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Pour vous inscrire à , le justificatif à fournir n’est pas lié au recensement citoyen, mais à la . l'examen du permis de conduire en France Journée défense et citoyenneté (JDC)
Selon votre âge, le justificatif est à fournir ou non :
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à dépend de votre âge : l'examen du permis de conduire en France
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
-
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre de tout changement dans votre situation. CSNJ
Cette obligation cesse le jour de votre 25 anniversaire. e
Les changements à signaler sont les changements suivants :
-
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit être déclarée.
-
Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
-
Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Où s'informer ?
Vous pouvez faire votre déclaration à partir du site . Défense +
Pour cela, vous devez préalablement y avoir créé votre compte personnel :
Services en ligne et formulaires
-
Ma JDC
Ministère chargé de la défense
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ce formulaire à votre . CSNJ
Où s'informer ?
Dès l’âge de 16 ans, chaque Française et Français doit faire son recensement citoyen.
-
Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile ou , avec votre livret de famille, votre carte d’identité en cours de validité ou de tout autre justificatif de nationalité française. Certaines mairies demandent en plus un justificatif de domicile. faire le recensement en ligne
-
Le recensement fait, une attestation de recensement vous est remise. Elle est indispensable pour vous inscrire à un concours ou examen (BEP, Bac…) avant l’âge de 18 ans. Ensuite, vous recevez automatiquement votre convocation à la par courrier, car . Vous pouvez également consulter votre convocation 3 mois environ après votre recensement citoyen, à partir de votre compte personnel, à créer sur le site . JDC avant l’âge de 18 ans, chaque Française et Français doit participer à la JDC Défense +
-
La JDC faite, un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis. Il est indispensable pour vous inscrire de 17 à 24 ans à l’examen du permis de conduire, et de 18 à 24 ans à un concours ou examen (BEP, Bac…).
Que faire en cas de non-respect des délais ?
Si vous avez moins de 25 ans, faites-vous recenser le plus vite possible.
Votre recensement fait, vous devez contacter par mail ou par courrier le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) dont vous dépendez (renseignez-vous auprès de votre mairie pour le connaître). Vous devez indiquer le motif pour lequel vous n'avez pas fait la JDC et demander à être convoqué à la JDC afin de régulariser votre situation
Vous recevez une convocation pour participer à la JDC.
À savoir
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen . Vous devez le faire . Vous avez jusqu'à la fin du 3 mois pour le faire. à partir de votre 16 anniversaire dans les 3 mois qui suivent e
Exemple
Si votre 16 anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 décembre 2026. e
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 anniversaire. e
Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen . dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2026.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 anniversaire. e
Si vous avez la possibilité de et que , vous devez faire votre recensement citoyen . refuser la nationalité française vous choisissez d'être Français entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19 anniversaire
Exemple
Si votre 16 anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2029. e
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 anniversaire. e
Si vous avez la possibilité de et que , vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen. refuser la nationalité française vous ne choisissez pas d'être Français
Il est de faire le recensement citoyen. obligatoire
Mais si vous êtes inscrit sur le , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche de recensement citoyen à faire. registre des Français établis hors de France
Après avoir fait votre recensement citoyen :
-
Vous obtenez une . Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France. attestation de recensement
-
Vous êtes convoqué à la . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25 anniversaire. journée défense et citoyenneté (JDC) e
-
Vous êtes dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans. inscrit automatiquement sur les listes électorales
-
Vous devez informer votre de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25 anniversaire. CSNJ e
Tout dépend de votre situation :
Si vous êtes inscrit sur le , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire. registre des Français établis hors de France
Attention
Si vous avez plusieurs nationalités, . vous devez impérativement le signaler au consulat
Où s'informer ?
Vous devez faire la démarche vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire. représentants légaux e
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour.
Si vous avez plusieurs nationalités, . vous devez impérativement le signaler au consulat
Où s'informer ?
À noter
Vous pouvez faire votre jusqu'à la veille de votre 25 anniversaire. recensement citoyen e
vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. L'attestation de recensement
À la suite du recensement citoyen fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une . attestation de recensement
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous pouvez demander une au de Perpignan. attestation de situation administrative CSNJ
Vous pouvez la demander :
-
Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité)
-
Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'informer ?
Pour vous inscrire à un administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre . examen (BEP, baccalauréat...) ou concours Journée défense et citoyenneté (JDC)
Tout dépend de votre âge :
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
-
Attestation de recensement
-
Certificat individuel de participation à la , JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
-
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Pour vous inscrire à , le justificatif à fournir n’est pas lié au recensement citoyen, mais à la . l'examen du permis de conduire en France Journée défense et citoyenneté (JDC)
Selon votre âge, le justificatif est à fournir ou non :
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à dépend de votre âge : l'examen du permis de conduire en France
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
-
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre de tout changement dans votre situation. CSNJ
Cette obligation cesse le jour de votre 25 anniversaire. e
Les changements à signaler sont les changements suivants :
-
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit être déclarée.
-
Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
-
Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Mairie
Si vous vivez en France -
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous vivez à l'étranger
Textes de référence
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation...) - Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
Recensement (conditions, démarches...) - Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
En cas de handicap ou d’invalidité (article R112-6) - Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Documents justificatifs et copies (article R113-6) - Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
Services en ligne et formulaires
-
Demande de recensement citoyen obligatoire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Ma JDC
Ministère chargé de la défense -
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Pour en savoir plus
-
Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Legifrance -
Depuis l'étranger : recensement citoyen et JDC
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Depuis l'étranger : pour contacter le CSNJ Perpignan
Ministère chargé de la défense
