Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance
Vous avez été d’un ou d’une de votre ? Si vous avez souscrit une , vous pouvez être . Pour cela, vous devez respecter : porter , faire une à votre assureur dans les prévus au contrat et suivre la . Nous vous présentons les règles applicables. victime vol tentative de vol véhicule garantie vol indemnisé plusieurs étapes plainte déclaration délais procédure d’indemnisation
Si vous êtes victime de vol ou de tentative de vol de votre voiture, vous devez auprès de la police ou de la gendarmerie. porter plainte rapidement
Où s'informer ?
Où s'informer ?
L'assurance exigera la du dépôt de plainte pour instruire votre dossier. preuve
Le dépôt de plainte permet l’ouverture d’une enquête pénale, qui servira à vérifier les circonstances du sinistre et, éventuellement, à identifier les responsables.
Si les documents du véhicule ou vos papiers d’identité ont été volés en même temps, vous devez le signaler aux agents.
Vous recevrez un et, , une du . Ces documents permettent de dégager votre responsabilité pour les infractions commises avec le véhicule volé (par exemple, un accident ou un braquage). récépissé sur demande copie procès-verbal
Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Ce délai est au minimum de , mais il peut être plus long selon les contrats. 2
À savoir
Si vous ne respectez pas le délai, votre compagnie d'assurances si elle prouve que ce retard lui a porté préjudice. peut refuser de vous indemniser
Vous pouvez faire cette déclaration ou demander à un de le faire pour votre compte. vous-même tiers
La démarche peut se faire de des 3 façons suivantes : l'une
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, dans un bureau de l'assureur, ou d'un courtier ou d'un agent général qui le représente Sur place
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, si c'est sur le site internet de la compagnie d'assurance En ligne prévu
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(il est préférable d'envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique). Par courrier
, vous devez indiquer dans la déclaration les qui permettent à l'assureur de vous , de votre et les qu'il vous a causés. Dans tous les cas éléments identifier connaître sinistre préjudices
Il s'agit des éléments suivants :
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Nom, prénom, adresse
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Numéro de contrat d'assurance
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Circonstances du sinistre (lieu, date et heure...)
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Dommages subis (vol, tentative de vol ou dégradations)
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Copie du récépissé de dépôt de plainte.
Après un vol ou une tentative, (s’il est encore sur place) et ne touchez pas aux accès forcés. ne déplacez pas le véhicule
Prenez des et conservez tous les éléments utiles pour l’expertise (factures, systèmes antivol, vidéos…). photos détaillées
Si l’effraction a eu lieu sur votre propriété (par exemple, portail ou garage forcé), , car 2 contrats peuvent intervenir. signalez-la également à votre assurance habitation
Après la déclaration de sinistre, l'assureur vous demander des pour instruire le dossier, par exemple : peut documents supplémentaires
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Certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise)
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Certificat de situation administrative (absence de et d'opposition au transfert de la carte grise) gage
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Contrat de crédit-bail ou de location (si vous avez pris le véhicule en leasing ou en location longue durée)
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Facture d’achat ou certificat de vente (si vous avez acheté le véhicule)
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Facture d’installation du système de détection et de récupération des véhicules volés ou un justificatif d’abonnement
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Jeux de clés.
Il également un expert pour vérifier les circonstances ou évaluer les dommages. peut missionner
L'assureur vérifie si vous remplissez les conditions prévues dans le contrat pour être indemnisé pour le vol ou pour la tentative de vol.
Si l'assureur estime que vous remplissez les dans le contrat pour être indemnisé, il va le de l'indemnisation. conditions prévues calculer montant
Le contrat d'assurance prévoit généralement que l’indemnité en cas de vol correspond à la au jour du sinistre. Il s’agit d’une valeur moyenne déterminée à partir de la valeur du véhicule sur le marché de l’occasion. valeur du véhicule à dire d’expert
Les règles diffèrent selon que le véhicule est retrouvé ou non :
La plupart des contrats spécifient que l’assuré doit récupérer son véhicule tant qu’il n’a pas reçu l’indemnité ou avant un délai de 30 jours.
Après ce délai, l’assuré choisit de conserver l’indemnité ou de récupérer sa voiture.
Si la voiture est retrouvée endommagée, l’assureur paie le montant des réparations à hauteur de la valeur définie dans le contrat, après déduction d’une éventuelle . franchise
Il rembourse aussi les frais engagés pour récupérer la voiture à condition que ces derniers soient justifiés ou que lui-même ait préalablement donné son accord.
Le montant de l’indemnisation des accessoires ou éléments volés est indiqué dans le contrat : valeur d’usage pour les accessoires mentionnés au catalogue du constructeur, franchise éventuelle…
Après un délai indiqué dans le contrat, en général 30 jours, l’assuré peut réclamer à l’assureur le remboursement du véhicule.
Celui-ci verse alors, contre remise des clés et des papiers (certificat d’immatriculation, certificat de situation), une indemnité calculée selon les termes du contrat
Si le véhicule assuré fait l’objet d’un contrat de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location de longue durée, certains contrats d’assurance prévoient une indemnisation de la différence entre l’indemnité que le loueur du véhicule est juridiquement fondé à réclamer au locataire (pour rupture anticipée du contrat) et l’indemnité (franchise non déduite) due au titre de la garantie du contrat.
Si votre véhicule est retrouvé endommagé ou a subi une tentative de vol, . ne lancez pas de réparations sans l’accord écrit de votre assureur
Dans la plupart des cas, une est obligatoire. expertise préalable
Si des réparations urgentes sont nécessaires (par exemple pour sécuriser le véhicule), vous devez prévenir immédiatement l’assureur et conserver les . factures détaillées
Des travaux faits sans accord ou sans justificatifs peuvent entraîner une . réduction ou un refus d’indemnisation
Si le véhicule est retrouvé après que vous avez été indemnisé, 2 possibilités existent selon le contenu de votre contrat :
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Soit vous conservez l’indemnité et vous à l’assureur, céder le véhicule
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Doit vous pour reprendre le véhicule. restituez tout ou partie de l’indemnité
L’assureur doit vous informer des modalités précises à suivre. Il peut également organiser une nouvelle expertise pour évaluer l’état du véhicule retrouvé.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré - Code des assurances : articles R211-10 à R211-13
Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l'assureur - Code pénal : articles 311-1 à 311-11
Peines encourues en cas de vol
Pour en savoir plus
-
Le vol sans effraction dans la voiture
Institut national de la consommation (INC) -
Assurance automobile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
