Guide des droits et démarches

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d'un accident, avec ou sans collision, et ce même si c'est vous qui êtes responsable de l'accident.

Elle peut couvrir par exemple :

• déformation de la carrosserie,

• vitres ou feux de signalisation cassés,

• pneus éclatés.

Cette garantie est la plus complète pour les dommages matériels au véhicule.

L’assureur peut refuser l’indemnisation dans certains cas, par exemple :

• Conduite sans permis valable

• Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

• Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

• Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

• Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

• Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée).

Les exclusions doivent être indiquées dans le contrat.

La garantie permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule lors d’une collision avec un tiers. dommages collision

Le tiers peut être, par exemple :

• un autre véhicule,

• un piéton,

• le propriétaire d’un animal.

La garantie collision s’applique . uniquement si le tiers est identifié

Si le tiers n’est pas identifié (par exemple délit de fuite), la garantie collision ne joue généralement pas.

La garantie collision ne couvre généralement pas . les accidents avec des animaux sauvages

Ces accidents sont en principe couverts par la garantie « tous accidents ».

Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.

Il s'agit des cas suivants :

• Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

• Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

• Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

• Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

• Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.

Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :

• Vitres latérales

• Vitre arrière

• Vitre de toit

• Verres de blocs optiques des phares

• Rétroviseurs extérieurs

Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.

Il s'agit des cas suivants :

• Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

• Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

• Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

• Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

• Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

La garantie couvre les dommages subis par le véhicule en cas d’incendie ou d’explosion. incendie

L’incendie peut provenir :

• d’une défaillance du véhicule (circuit électrique par exemple),

• d’un événement extérieur (foudre, incendie à proximité).

Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.

Il s'agit des cas suivants :

• Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

• Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

• Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

• Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

• Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée,...

Cette garantie peut être mise en oeuvre uniquement si un dans la zone concernée. arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle

Une légale s’applique. franchise

La garantie permet l’indemnisation des dommages causés par un accident industriel majeur (explosion d’usine, par exemple). catastrophe technologique

L’indemnisation dépend de la par arrêté. reconnaissance officielle de l’état de catastrophe technologique

Dans ce cas, l’indemnisation est réalisée . sans franchise pour la victime assurée

La garantie permet d’être indemnisé pour les dommages causés par un phénomène climatique violent : tempête

• tempête,

• ouragan,

• cyclone.

Elle s’applique lorsque l’événement . n’est pas reconnu comme catastrophe naturelle

Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.

Il s'agit des cas suivants :

• Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

• Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

• Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

• Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

• Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

La garantie permet d’être indemnisé : vol

• en cas de vol du véhicule,

• en cas de tentative de vol,

• si le véhicule est retrouvé avec des dommages.

L’indemnisation correspond généralement :

• soit à la , valeur du véhicule au jour du sinistre

• soit à une . valeur fixée dans le contrat

L’assureur peut exiger certaines mesures de prévention (alarme, gravage des vitres, etc.).

La garantie couvre la dégradation, la destruction ou la disparition des objets transportés dans la voiture. contenu du véhicule

Les contrats fixent généralement :

• un , plafond d’indemnisation

• la (objets de valeur, espèces,...). liste des objets exclus

Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.

Il s'agit des cas suivants :

• Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

• Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

• Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

• Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

• Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

La garantie permet : protection juridique

• d’obtenir des conseils juridiques,

• d’être assisté par un avocat,

• de bénéficier d’une prise en charge de certains frais de procédure.

Elle concerne les litiges liés à l’utilisation du véhicule.

La garantie permet d’être aidé lorsque le véhicule est immobilisé à la suite : assistance

• d’une panne,

• d’un accident,

• parfois d’un vol.

Elle peut prévoir :

• le dépannage sur place,

• un remorquage,

• un véhicule de remplacement.