Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
Si vous souhaitez atteler une caravane à votre voiture ou l’installer sur un terrain, il est important de vérifier au préalable si vous devez souscrire une assurance obligatoire et de déterminer le type d'assurance. Nous vous présentons les règles applicables.
La situation varie suivant que la caravane est , , ou : attelée à une voiture installée sur un terrain non attelée et hors circulation
La caravane attelée à une voiture et elle est soumise à l'. est considérée comme un véhicule mis en circulation obligation d'assurance auto responsabilité civile
En fonction de son poids, la caravane peut être couverte ou non par l'assurance de la voiture :
La caravane peut être couverte par l'assurance de la voiture, gratuitement ou moyennant un supplément.
Le contrat d'assurance auto précise les conditions de prise en charge de la caravane.
Vous devez bien lire votre contrat pour vérifier si votre assurance auto couvre la caravane ou non, et si oui à quelles conditions.
S'il s'agit d'une , vous devez vérifier dans le contrat de location s'il y a une assurance déjà comprise dans le prix. caravane de location
, vous devez contacter votre assureur pour lui demander à quelles conditions votre contrat auto pourrait la couvrir. Lorsque la caravane n'est pas couverte par votre assurance auto ni par l'assurance de la société de location
L'assureur doit vous faire une proposition d'extension de votre assurance auto pour couvrir la caravane.
Si vous acceptez la proposition de l'assureur, il vous délivrera un à votre contrat. avenant
Ce document précise que la caravane est couverte par l'assurance auto, et il peut vous servir de justificatif en cas de contrôle.
Votre assureur peut vous imposer de réaliser des aménagements spécifiques avant de prendre en charge la caravane, par exemple la pose d'un système de sécurité pour les équipements qui fonctionnent au gaz (cuisinière).
Si vous avez réalisé des aménagements sur la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat. Sinon, l'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Vous pouvez souscrire en plus de l'assurance obligatoire responsabilité civile des : garanties complémentaires
-
Dommages accidents
-
Incendie-explosion
-
Vol et vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)
-
Tempête
-
Catastrophe naturelle et actes de terrorisme
La caravane doit être assurée par un contrat de celui de la voiture à laquelle elle est attelée. séparé
S'il s'agit d'une , vous devez vérifier dans le contrat de location s'il y a une assurance déjà comprise dans le prix. caravane de location
, vous devez contacter votre assureur pour lui demander à quelles conditions votre contrat auto pourrait la couvrir. Lorsque la caravane n'est pas couverte par votre assurance auto ni par l'assurance de la société de location
L'assureur doit vous faire une proposition d'extension de votre assurance auto pour couvrir la caravane.
Si vous acceptez la proposition de l'assureur, il vous délivrera un à votre contrat. avenant
Ce document précise que la caravane est couverte par l'assurance auto, et il peut vous servir de justificatif en cas de contrôle.
Votre assureur peut vous imposer de réaliser des aménagements spécifiques avant de prendre en charge la caravane, par exemple la pose d'un système de sécurité pour les équipements qui fonctionnent au gaz (cuisinière).
Si vous avez réalisé des aménagements sur la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat. Sinon, l'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Vous pouvez souscrire en plus de l'assurance obligatoire responsabilité civile des : garanties complémentaires
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Dommages accidents
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Incendie-explosion
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Vol et vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)
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Tempête
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Catastrophe naturelle et actes de terrorisme
La caravane installée sur un terrain . Elle n'est donc pas soumise à l'. n'est pas considérée comme un véhicule en circulation obligation d'assurance auto responsabilité civile
Mais le propriétaire du terrain (société de camping, organisme public de gestion des forêts, propriétaire privé,...). sur lequel vous souhaitez installer la caravane peut exiger que vous souscriviez une assurance . responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers par l'usage de votre caravane sur un terrain (incendie, explosion, destruction involontaire de biens,...).
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation peut couvrir ou exclure l'usage de la caravane installée sur un terrain. Vous devez vérifier cet élément dans votre contrat.
Si votre assurance habitation ne prévoit pas de couverture pour l'usage de la caravane installée sur un terrain, vous devez demander une extension de garantie à votre assureur ou souscrire un contrat spécifique pour ce risque.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Véhicules soumis à l'obligation d'assurance auto - Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6
Contrôle de l'obligation d'assurance auto - Code des assurances : articles R211-29 à R211-44
Procédures d'indemnisation
