Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
En cas d'accident de la circulation avec un animal sauvage, vous pouvez être indemnisé par votre assurance auto, par votre assurance individuelle accidents ou par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Nous vous présentons les règles applicables.
Un accident avec un animal sauvage correspond à une collision entre votre véhicule et un animal vivant à l’état libre, sans propriétaire identifié ou dont le propriétaire n’est pas assuré.
Il peut s’agit de sangliers, chevreuils, cerfs et, plus généralement, de tout animal évoluant librement dans son milieu naturel, y compris lorsqu’il provient d’une zone de chasse.
Si vous avez une collision avec un animal sauvage, vous devez faire constater l'accident et essayer de collecter les preuves.
Vous devez aller à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible pour signaler l'accident.
Ensuite, vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Il est généralement de 5 . jours ouvrés
Vous devez transmettre à l'assureur les éléments de preuve que vous avez collectés (témoignages de vos passagers ou de tiers, photos, vidéos, procès-verbal de police ou de gendarmerie,...).
Il est recommandé de remplir un constat amiable (même seul) afin de décrire précisément les circonstances de l’accident et de faciliter le traitement du dossier par l’assureur.
Les dégâts matériels subis par votre véhicule lors d'un accident avec un animal sauvage peuvent être indemnisés par votre assurance auto, si vous avez souscrit la ou la . garantie dégâts matériels garantie tous accidents
Vous pourrez être indemnisé pour les dégâts subis par votre véhicule seulement si vous avez souscrit l'une de ces garanties facultatives.
Si vous êtes assuré uniquement au tiers (responsabilité civile), les dommages matériels subis par votre véhicule ne sont pas indemnisés.
À noter
L'assureur ne doit pas vous appliquer de suite à l'accident avec un animal sauvage si vous démontrez qu'il s'agit d'un évènement qui relève de la . malus force majeure
Les dommages corporels comprennent les blessures, les conséquences des blessures (incapacité de travail temporaire ou permanente) et le décès.
En tant que conducteur, vous pouvez être indemnisé pour ces dommages, selon que vous ayez souscrit ou non une assurance couvrant vos préjudices corporels (garantie ou ). dommage conducteur assurance individuelle accidents
Vous devez faire une demande d'indemnisation auprès de l'assurance qui couvre vos dommages corporels.
Vous devez . faire une demande d’indemnisation auprès de votre assureur
Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au . Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Votre assureur peut vous aider à constituer votre dossier dans le cadre de votre . garantie défense-recours
Vous pouvez également adresser votre demande directement au FGAO. Le dossier doit être déposé dans les qui suivent l'accident en remplissant un formulaire : 3 ans
Services en ligne et formulaires
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Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Où s'informer ?
Même si vous passez par votre assureur ou directement par le FGAO, il est vivement conseillé de conserver relatifs à l’accident et aux blessures, car ils seront nécessaires pour l’instruction du dossier. toutes les preuves et documents médicaux
Vous pouvez faire directement une demande au au pour qu'il vous indemnise intégralement pour vos préjudices corporels. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant : 3 ans
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Où s'informer ?
À noter
Le FGAO dans ce type d’accident, uniquement les dommages corporels. ne prend pas en charge les dommages matériels
Les dommages corporels de vos passagers sont pris en charge par votre , car la couvre ce risque. assurance auto obligatoire responsabilité civile garantie
Vous devez faire une déclaration de sinistre à l'assurance dans le délai prévu dans le contrat et transmettre à l'assureur tous les éléments lui permettant de traiter la demande d'indemnisation.
Les passagers sont indemnisés même si le conducteur n’a commis aucune faute, dès lors qu’un est impliqué dans l’accident. véhicule terrestre à moteur
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des assurances : articles L421-1 à L421-7
Dispositions générales du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages - Code des assurances : articles R421-2 à R421-17
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne
Services en ligne et formulaires
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Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) -
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Pour en savoir plus
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Assurance automobile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
