Guide des droits et démarches

Quelles sont les conditions de mise en place du ticket-restaurant du bénévole pour l'association ?

Les conditions suivantes doivent être réunies :

• L’association doit avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant

• L’association doit avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant

• L’association doit financer entièrement le montant du titre-restaurant

• L’association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire.

Quelles sont les conditions d'attribution du titre-restaurant au bénévole ?

Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.

Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.

Quelles sont les conditions d'utilisation du titre-restaurant par le bénévole ?

Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.

Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :

• Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas . Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.

• Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l'association l'a remis.

• Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.

• Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.

• Il doit être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

Comment l'association peut-elle se procurer les titres-restaurant ?

L’association doit contacter un émetteur agréé pour qu’elle fournisse des titres-restaurant au nom de l’association et correspondant au montant souhaité.

Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.

L’association doit demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de son choix.

Quel est le montant maximum du titre-restaurant ?

Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 7,50 € .

Quel est le coût du ticket restaurant pour l'association ?

Le coût global se décompose en 3 parties :

• Valeur du titre-restaurant

• Coût de la prestation de services

• Frais d'expédition.

La contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.

Le bénévole doit-il restituer les titres-restaurant lorsqu'il quitte l'association ?

Le bénévole qui quitte l'association doit remettre aux responsables de l’association les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.