Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Oui, une mairie peut être le d’une association. siège social
En général, les associations qui choisissent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).
L'association doit faire la demande à la mairie par courrier.
Où s'informer ?
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple : mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
À savoir
Le siège social d'une association peut également se situer , dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé. au domicile d'un de ses membres
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Mairie
-
Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Comment faire si...