Séparation des parents
Relations avec l'enfant
Pension alimentaire
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
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Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Cerfa n°11530*11
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Cerfa n°12785*05
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental
Ministère chargé de l'intérieur -
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Cerfa n°15454*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'un certificat de non-opposition Cerfa n°12820*02
Ministère chargé de la justice -
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Cerfa n°16139*01
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
Questions ? Réponses !
- Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
- Pension alimentaire impayée
- Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?
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Comment faire si...