Déclaration de grossesse
Si votre grossesse est confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée. Déclarer sa grossesse permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se font sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
Vous devez effectuer un auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme , c’est-à-dire au cours du 1 trimestre de grossesse. 1 examen prénatal avant la fin du 3 mois de grossesse er
En général, le médecin ou la sage-femme effectue la déclaration de grossesse en ligne, vous n’avez alors pas de démarche à faire.
Si le médecin ou la sage-femme utilise la déclaration papier, ils vous remettront le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour vos , pensez à votre . Pour cela, des sont disponibles dans la plupart des pharmacies, organismes d'Assurance maladie et certains établissements de santé. faciliter remboursements mettre à jour carte Vitale bornes
La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole :
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes et attestée par la réalisation du 1 examen prénatal er .
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
En savoir plus sur l’accompagnement personnalisé de votre grossesse par la CPAM
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance Maladie vous propose :
-
Un guide intitulé . Ce guide se penche sur les questions pratiques : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité... Ma maternité - Je prépare l’arrivée de mon enfant
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Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux. Il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à et les dates de votre congé maternité 100 %
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Un aide-mémoire pour anticiper la visite à venir auprès du médecin ou de la sage-femme qui vous suit Préparer votre prochaine consultation
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Un mémo nommé permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, toutes les actions à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant (démarches administratives, suivi médical, autres informations santé ou pratiques…)
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Un service personnalisé sur votre compte Ameli si vous l’avez ouvert. Pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse
-
La participation à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels.
, vous pouvez percevoir : Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice
-
Une allocation forfaitaire de repos maternel
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Et une indemnité de remplacement.
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.
À savoir
La Caf a mis en ligne un . Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée sur les aides. parcours dédié aux parents et futurs parents notamment
La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole) :
Si la démarche en ligne n’est pas utilisée, votre médecin ou votre sage-femme complète et de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « ». Vous devez alors compléter les informations vous concernant et adresser : vous remet le formulaire Premier examen médical prénatal dans les 14 premières semaines de la grossesse
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Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie
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Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance Maladie vous propose :
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Un guide intitulé . Ce guide se penche sur les questions pratiques : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité... Ma maternité - Je prépare l’arrivée de mon enfant
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Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux. Il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à et les dates de votre congé maternité 100 %
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Un aide-mémoire pour anticiper la visite à venir auprès du médecin ou de la sage-femme qui vous suit Préparer votre prochaine consultation
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Un mémo nommé permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, toutes les actions à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant (démarches administratives, suivi médical, autres informations santé ou pratiques…)
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Un service personnalisé sur votre compte Ameli si vous l’avez ouvert. Pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse
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La participation à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels.
, vous pouvez percevoir : Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice
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Une allocation forfaitaire de repos maternel
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Et une indemnité de remplacement.
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.
À savoir
La a mis en ligne un . Le but est de connaître votre situation pour vous donner une information personnalisée, sur les aides. Caf parcours dédié aux parents et futurs parents notamment
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1 examen prénatal confirmant votre grossesse. er
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux. premier examen médical prénatal
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À savoir
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant. Mère et Nourisson
, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales. Si vous êtes exploitante agricole
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Pour obtenir des informations sur la grossesse
Textes de référence
- Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74
Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse
Pour en savoir plus
-
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Grossesse : démarches et accompagnement
Ameli.fr -
Un parcours dédié aux parents et futurs parents
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Préparez votre prochaine consultation
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La doudou liste - Ce qu’il faut faire à chaque étape (grossesse et naissance)
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