Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le (parfois appelé par erreur ) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est , que . Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir. recensement citoyen recensement militaire obligatoire vous viviez en France ou à l'étranger

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen . Vous devez le faire . Vous avez jusqu'à la fin du 3 mois pour le faire. à partir de votre 16 anniversaire dans les 3 mois qui suivent e

Exemple

Si votre 16 anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024. e

À savoir

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser . dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française

Exemple

Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.

À savoir

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Si vous avez la possibilité de et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser . refuser la nationalité française entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19 anniversaire

Exemple

Si votre 16 anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027. e

À savoir

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est de faire le recensement citoyen. obligatoire

Après avoir fait votre  : recensement citoyen

  • Vous obtenez une . Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.

  • Vous êtes convoqué à la . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25 anniversaire. journée défense et citoyenneté (JDC) e

  • Vous êtes dès votre 18 anniversaire et pourrez alors voter. inscrit automatiquement sur les listes électorales e

Les règles sont différentes selon votre situation :

Vous pouvez faire le à la mairie de votre domicile ou sur internet : recensement citoyen

Vous devez faire votre recensement à la . mairie de la commune de votre domicile

À savoir

Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . élection de domicile

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire. e

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

  • Livret de famille à jour

À savoir

La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Recensement citoyen
    Ministère chargé de la défense

    Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.

    Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

  • Livret de famille à jour.

À savoir

La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement

La démarche à faire dépend de votre situation :

Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

Vous devez faire votre recensement à la . mairie de la commune de votre domicile

À savoir

Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . élection de domicile

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire. e

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

  • Livret de famille à jour

À savoir

La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au le plus proche. CSNJ

Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Recensement citoyen
    Ministère chargé de la défense

    Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.

    Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

  • Livret de famille à jour.

À savoir

La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au le plus proche. CSNJ

Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC

Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

Vous devez faire votre recensement à la . mairie de la commune de votre domicile

À savoir

Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . élection de domicile

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire. e

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

  • Livret de famille à jour

À savoir

La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la .

Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au le plus proche. CSNJ

Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Recensement citoyen
    Ministère chargé de la défense

    Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.

    Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

  • Livret de famille à jour.

À savoir

La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la .

Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au le plus proche. CSNJ

Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC

Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

Vous devez faire votre recensement à la . mairie de la commune de votre domicile

À savoir

Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . élection de domicile

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire. e

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

  • Livret de famille à jour

À savoir

La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la .

Pour cela, vous devez fournir :

  • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap

  • Soit une copie du . certificat cerfa n°15695

Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 enveloppe au le plus proche. Confidentiel médical nde nde CSNJ

Si votre demande est acceptée, vous recevez :

  • Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC

  • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une prévoyant le report de votre participation à la JDC. attestation provisoire

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Recensement citoyen
    Ministère chargé de la défense

    Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.

    Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

  • Livret de famille à jour.

À savoir

La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la . JDC

Pour cela, vous devez fournir :

  • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap

  • Soit une copie du . certificat cerfa n°15695

Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 enveloppe au le plus proche. Confidentiel médical nde nd e CSNJ

Si votre demande est acceptée, vous recevez :

  • Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC

  • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une prévoyant le report de votre participation à la JDC. attestation provisoire

Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :

La mairie vous remet votre le jour-même de votre recensement citoyen. attestation de recensement

À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de . duplicata

Votre peut : attestation de recensement

  • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

  • Soit vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous devez demander une à votre . Vous pouvez la demander : attestation de situation administrative CSNJ

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

  • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

Vous ne pouvez pas obtenir après l'âge de 25 ans. d'attestation de situation administrative

vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. L'attestation de recensement

organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours

  • Votre attestation de recensement

  • En cas de perte ou de vol de votre , une (que vous devez demander à votre centre de service national) attestation de recensement attestation de situation administrative

  • Un document prouvant votre situation concernant la . Il peut s'agir de votre ou de votre . journée défense citoyenneté (JDC) certificat individuel de participation à la JDC attestation individuelle d'exemption à la JDC

Après le recensement citoyen, vous devez informer votre de tout changement de votre situation. CSNJ

Cette obligation cesse le jour de votre 25 anniversaire. e

Les changements de situation à signaler sont les suivants :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois

  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice . Ma JDC

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Services en ligne et formulaires

  • Ma JDC
    Ministère chargé de la défense

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Services en ligne et formulaires

Vous devez envoyer ce formulaire à votre . CSNJ

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen . Vous devez le faire . Vous avez jusqu'à la fin du 3 mois pour le faire. à partir de votre 16 anniversaire dans les 3 mois qui suivent e

Exemple

Si votre 16 anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024. e

À savoir

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser . dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française

Exemple

Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.

À savoir

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Si vous avez la possibilité de et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser . refuser la nationalité française entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19 anniversaire

Exemple

Si votre 16 anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027. e

À savoir

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est de faire le recensement citoyen. obligatoire

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une . Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France. attestation de recensement

  • Vous êtes convoqué à la . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25 anniversaire. journée défense et citoyenneté (JDC) e

  • Vous êtes dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans. inscrit automatiquement sur les listes électorales

À savoir

Si vous êtes inscrit sur le , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire. registre des Français établis hors de France

Tout dépend de votre situation :

Si vous êtes inscrit sur le , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire. registre des Français établis hors de France

Attention

Si vous avez plusieurs nationalités, . vous devez impérativement le signaler au consulat

Vous devez faire la démarche vous-même.

Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire. e

Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour.

Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez . impérativement le signaler au consulat

À noter

Vous pouvez faire votre jusqu'à la veille de votre 25 anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans. recensement citoyen e

vous sert à prouver que vous avez fait votre . L'attestation de recensement recensement citoyen

À la suite du fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une . recensement citoyen attestation de recensement

À noter

Vous ne pouvez pas obtenir de . duplicata

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une au de Perpignan. attestation de situation administrative CSNJ

vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. L'attestation de recensement

organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours

  • Votre attestation de recensement

  • En cas de perte ou de vol de votre , une (que vous devez demander à votre centre de service national) attestation de recensement attestation de situation administrative

  • Un document prouvant votre situation concernant la . Il peut s'agir de votre ou de votre . journée défense citoyenneté (JDC) certificat individuel de participation à la JDC attestation individuelle d'exemption à la JDC

Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25 anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants : CSNJ e

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)

  • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)

  • Changement de situation professionnelle (passage d'étudiant à employé).

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Services en ligne et formulaires

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Les brèves

  • Informations

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux