Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ?
Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi non indemnisé par l’ARE, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFFT. Le montant de cette rémunération dépend de votre situation. Voici les informations à connaître.
Vous pouvez percevoir la RFFT si vous remplissez conditions suivantes : les 3
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Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
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Vous suivez une formation agréée par France Travail
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Vous ne percevez pas le jour de votre inscription en formation. l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.
Où s'informer ?
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France Travail
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Votre rémunération dépend de votre situation :
Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre et . 775,65 € 2 188,27 €
Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 12 mois sur une période de 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre et . 775,65 € 2 188,27 €
Si vous ne remplissez pas ces conditions d'activité salariale, votre rémunération mensuelle est de . 775,65 €
Pour un stage à temps partiel (), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de . moins de 30 heures par semaine 151,67
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.
Exemple
Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.
La rémunération est imposable comme . l'aide au retour à l'emploi (ARE)
À savoir
Une peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage. aide à la mobilité
Vous ne pouvez pas cumuler avec la rémunération des formations de France Travail (RFFT). l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFFT.
Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFFT) et le RSA.
Cependant, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé selon le montant de la rémunération de la RFFT et la composition de votre foyer.
Où s'informer ?
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Agence de services et de paiement (ASP)
Pour s'informer sur la liste des formations financées -
France Travail
Pour s'informer
France Travail
Textes de référence
- Code du travail : article L6341-7
Montant de la rémunération - Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
Calcul de la rémunération - Instruction n° 2024-6 du 7 février 2024 – Mise à jour de mai 2024
Pour en savoir plus
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