Guide des droits et démarches

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être et être (). installé à l'arrière du véhicule attaché dans un siège auto adapté à sa morphologie et à son poids dispositif homologué de retenue pour enfant

Savoir comment choisir le dispositif de retenue

Consultez le pour un . site de la Sécurité routière savoir comment choisir dispositif de retenue adapté à votre enfant

Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

• La classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au . Seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés. norme R44 poids de l'enfant

• La () classe les sièges selon la . Cette norme remplace progressivement la norme R44. Tous les sièges normés disposent du système , qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011. norme R129 Isize taille de l'enfant Isize Isofix

L’utilisation d'un n’est pas obligatoire dans les cas suivants : dispositif homologué de retenue pour enfant

• La morphologie de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité () le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50

• L’enfant a un d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre. certificat médical

• L’enfant est transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

Un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l’avant du véhicule, à condition d’utiliser un , dans les cas suivants : dispositif homologué de retenue

• L'enfant est installé dos à la route, dans un système homologué de retenue prévu pour cet usage (dispositif bébé "dos à la route" ). L'airbag doit être désactivé.

• Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière

• Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité

• Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables

• D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule.

Le conducteur qui ne respecte pas ces règles est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . amende 750 € 135 €

En circulation, doit être dès lors que le siège en est équipé. Il peut être. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé . un enfant de 10 ans ou plus maintenu par une ceinture de sécurité installé à l'avant ou à l'arrière du véhicule par un seul enfant

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

• Enfant de 10 ans ou plus dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité

• Enfant de 10 ans ou plus ayant un d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre. certificat médical

• En intervention d'urgence, s’il est passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance

• En agglomération, s’il est passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment

• En agglomération, s’il est passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . amende 750 € 135 €