Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et varient. l'assiette

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de par mois 3 864 €

6,90 %

Cotisations à l' (retraite complémentaire) Ircantec

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de par mois Tranche A : 3 864 €

2,80 %

: Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à par mois Tranche B  3 864 €

6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

CSG

x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 98,25 %

(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 %

CRDS

non déductible du revenu imposable 0,5 %

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de par mois 3 864 €

6,90 %

Cotisations à l' (retraite complémentaire) Ircantec

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de par mois Tranche A : 3 864 €

2,80 %

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à par mois Tranche B : 3 864 €

6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

CSG

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 %

CRDS

non déductible du revenu imposable 0,5 %

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

  • Cotisations Ircantec
    Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Les brèves

  • Demande d’urbanisme

  • Collecte du verre : précision

    La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.

  • Informations

Qu'est ce qu'on mange ce midi ?

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux