Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Oui, vous pouvez reprendre le travail avant la date de fin prévue de votre arrêt de travail sur autorisation médicale.
La démarche varie selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel :
Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, auprès de votre administration employeur que vos fonctions. vous devez justifier vous êtes apte à reprendre
Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.
attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, à votre reprise de travail. Sans ce justificatif votre administration employeur peut s'opposer
Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, auprès de votre administration employeur que à reprendre vos fonctions. vous devez justifier vous êtes apte
Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.
attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, à votre reprise de travail. Sans ce justificatif votre administration employeur peut s'opposer
Vous devez au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) de maladie. également informer votre
Vous pouvez informer votre CPAM par téléphone.
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous pouvez aussi informer votre CPAM depuis l'Espace d’échanges de votre . compte ameli
Services en ligne et formulaires
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Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Si votre administration est subrogée dans vos droits auprès de l’Assurance maladie, c'est elle qui informe votre CPAM de votre reprise anticipée.
La subrogation est le dispositif qui permet à votre administration employeur de vous verser la totalité de la rémunération qui vous est due pendant un congé de maladie et de percevoir en compensation à votre place les IJ de la Sécurité sociale.
S'il y a lieu, votre CPAM récupère les indemnités qui n'auraient pas dû vous être versées du fait de votre reprise anticipée.
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Textes de référence
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Services en ligne et formulaires
-
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
