Guide des droits et démarches

La demande de prime pour l’installation d’une chaudière biomasse individuelle doit être faite au plus tard le . 31 décembre 2030

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• en consultant les conditions Vérifier que vous êtes éligible

• . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise. Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)

• (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.   Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte

• des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu Signer le devis ^er

• par le professionnel. La facture la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante. Faire réaliser les travaux doit expressément mentionner

• à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus. Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• et le devis de façon manuscrite (à la main) Signer dater

• que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime. Vérifier

• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui vérifier

• que le devis ne comporte pas de mention d'un dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite). Vérifier acompte

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

La demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau doit être faite au plus tard le . 31 décembre 2030

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• en consultant les conditions Vérifier que vous êtes éligible

• . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise. Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)

• (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.   Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte

• des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu Signer le devis ^er

• par le professionnel. La facture la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante. Faire réaliser les travaux doit expressément mentionner

• à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus. Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• et le devis de façon manuscrite (à la main) Signer dater

• que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime. Vérifier

• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui vérifier

• que le devis ne comporte pas de mention d'un dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite). Vérifier acompte

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

La demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau doit être faite au plus tard le . 31 décembre 2030

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• en consultant les conditions Vérifier que vous êtes éligible

• . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise. Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)

• (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.   Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte

• des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu Signer le devis ^er

• par le professionnel. La facture la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante. Faire réaliser les travaux doit expressément mentionner

• à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus. Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• et le devis de façon manuscrite (à la main) Signer dater

• que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime. Vérifier

• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui vérifier

• que le devis ne comporte pas de mention d'un dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite). Vérifier acompte

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

La demande de prime pour l’installation d’un système solaire combiné doit être faite au plus tard le . 31 décembre 2030

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• en consultant les condition Vérifier que vous êtes éligible

• . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise. Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)

• (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.   Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte

• des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu Signer le devis ^er

• par le professionnel. La facture la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante. Faire réaliser les travaux doit expressément mentionner

• à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus. Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• et le devis de façon manuscrite (à la main) Signer dater

• que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime. Vérifier

• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui vérifier

• que le devis ne comporte pas de mention d'un dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite). Vérifier acompte

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Cette installation concerne les et . appartements maisons individuelles

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• en consultant les conditions Vérifier que vous êtes éligible

• . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise. Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)

• (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.   Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte

• des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu Signer le devis ^er

• par le professionnel. La facture la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante. Faire réaliser les travaux doit expressément mentionner

• à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus. Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• et le devis de façon manuscrite (à la main) Signer dater

• que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime. Vérifier

• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui vérifier

• que le devis ne comporte pas de mention d'un dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite). Vérifier acompte

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

La demande de prime pour l’installation d’un système solaire combiné doit être faite au plus tard le . 1 octobre 2027

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• en consultant les conditions Vérifier que vous êtes éligible

• . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise. Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)

• (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.   Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte

• des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu Signer le devis ^er

• par le professionnel. La facture la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante. Faire réaliser les travaux doit expressément mentionner

• à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus. Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• et le devis de façon manuscrite (à la main) Signer dater

• que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime. Vérifier

• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui vérifier

• que le devis ne comporte pas de mention d'un dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite). Vérifier acompte

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :