Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers vise à récompenser les et les qui ont constamment fait preuve de ou qui s’y sont . Vous souhaitez connaître les conditions d’obtention, comment se calcule l’ancienneté et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître. sapeurs-pompiers professionnels sapeurs-pompiers volontaires dévouement dans l’exercice de leurs fonctions particulièrement distingués
À noter
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers comprend la et la .
La est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions. médaille d'ancienneté
La des sapeurs-pompiers comporte : médaille d'ancienneté 4 échelons
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, accordée après 10 ans de services accomplis Bronze
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, accordée après 20 ans de services accomplis Argent
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, accordée après 30 ans de services accomplis Or
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, accordée après 40 ans de services accomplis. Grand'or
Les pour l’attribution de la des sapeurs-pompiers sont : services pris en compte médaille d’ancienneté les suivants
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Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile
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Services accomplis au titre du service national actif ou du service civique
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Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
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Brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 an d'ancienneté supplémentaire.
À savoir
Les services accomplis en même temps plusieurs fois. ne sont pas comptés
sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté. Il s'agit des périodes suivantes : Certaines périodes d'absences
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Congés de maternité et d'adoption
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Services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
Attention
La ne peut pas être décernée de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire. médaille d'ancienneté plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions
Elle ne peut pas être attribuée aux ou de et aux titulaires de la dans les leur promotion ou leur élévation dans ces ordres. membres de la Légion d'honneur l'Ordre national du mérite médaille militaire 3 ans suivant leur nomination,
La ne peut vous être décernée si vous êtes dans : médaille d’ancienneté pas l'un des cas suivants
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Vous avez été condamné pour ou à une peine sans égale ou supérieure à 1 an crime d’emprisonnement sursis
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Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (par exemple, exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois au maximum, rétrogradation, résiliation de l'engagement) inscrite à votre dossier individuel.
La est décernée, sur , par le dans lequel les fonctions sont exercées. médaille d'ancienneté proposition de l'autorité hiérarchique préfet du département
L'arrêté préfectoral d'attribution de la est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française. médaille d'ancienneté
La remise de la a lieu le et le . médaille d’ancienneté 14 juillet 4 décembre
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un . diplôme
À savoir
Entre ces 2 promotions, la médaille peut être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du gouvernement (ou son représentant).
, la peut vous être retirée dans : Oui médaille d’ancienneté l’un des cas suivants
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Condamnation pour crime
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Condamnation à une peine sans égale ou supérieure à 1 an d’emprisonnement sursis
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Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
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Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
La peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions. médaille avec rosette pour services exceptionnels
La d'un sapeur-pompier comporte : médaille avec rosette pour services exceptionnels 3 échelons
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, décernée à un sapeur-pompier qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions Argent
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, décernée après 5 ans minimum au titulaire de la Vermeil médaille d’argent
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, décernée après 5 ans minimum au titulaire de la . Or médaille de vermeil
À savoir
La peut être décernée sans condition d'ancienneté aux personnels tués dans l'exercice de leurs fonctions. médaille d'or avec rosette
La ne peut pas vous être décernée si vous êtes dans : médaille avec rosette pour services exceptionnels l'un des cas suivants
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Vous avez été condamné pour ou à une peine sans égale ou supérieure à 1 an crime d’emprisonnement sursis
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Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (par exemple, exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois au maximum, rétrogradation, résiliation de l'engagement) inscrite à votre dossier individuel.
La est décernée, sur , par le . médaille avec rosette pour services exceptionnels proposition de l'autorité hiérarchique ministre de l'intérieur
L'arrêté ministériel d'attribution de la est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française. médaille avec rosette pour services exceptionnels
La remise de la a lieu le et le . médaille avec rosette pour services exceptionnels 14 juillet 4 décembre
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un . diplôme
La peut vous être remise par une des personnes suivantes : médaille avec rosette pour services exceptionnels
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Ministre de l’intérieur
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Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, directeurs et chefs de service de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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Préfet et sous-préfet
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Chefs de corps départementaux de sapeurs-pompiers.
À savoir
Entre ces 2 promotions, la médaille peut être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement (ou son représentant).
, la peut vous être retirée dans : Oui médaille avec rosette pour services exceptionnels l’un des cas suivants
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Condamnation pour crime
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Condamnation à une peine sans égale ou supérieure à 1 an d’emprisonnement sursis
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Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
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Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
