Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.
Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois.
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
Les membres du CSE présentent leurs demandes écrites au moins 2 avant la réunion. jours ouvrables
L'employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.
Les demandes et les réponses de l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l'employeur.
Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :
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Salariés de l'entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
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Inspecteur du travail
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Membres du CSE
En cas d'urgence suite à un problème de sécurité au travail par exemple, les membres du CSE sont reçus par l'employeur.
Les membres du CSE sont reçus par l'employeur soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.
Le nombre de réunions du CSE est fixé par , sans pouvoir être inférieur à par an. accord collectif 6
En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins :
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1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
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1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE. Il est communiqué par l'employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :
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Membres du CSE
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Délégués syndicaux au CSE
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Médecin du travail
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Inspecteur du travail
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Agent de prévention des organismes de sécurité sociale () Carsat
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Experts du CSE (commissaire aux comptes de l'entreprise, par exemple)
Les décisions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.
En plus des réunions périodiques, l'employeur doit organiser des réunions extraordinaires dans certaines situations.
L'employeur réunit le CSE à la demande de la majorité de ses membres.
L'employeur réunit le CSE suite à la demande de 2 de ses membres portant sur les sujets suivants :
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Santé
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Sécurité
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Conditions de travail
L'employeur réunit le CSE à la suite d'un accident grave. Le CSE est également réuni . en cas d'atteinte à l'environnement ou à la santé publique
Textes de référence
- Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22
Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés - Code du travail : article L2315-27
Réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés - Code du travail : article L2315-28
Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d'au moins 300 salariés - Code du travail : articles L2315-29 à L2315-31
Ordre du jour
