Guide des droits et démarches

1 ^er chiffre

Sexe :

• 1 : Homme

• 2 : Femme

2 chiffres suivants

Année de naissance

2 chiffres suivants

Mois de naissance

5 chiffres suivants

• Vous êtes né en France  : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l' Insee

• Vous êtes né à l'étranger  : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance

• Vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné. Exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc, 96 pour la Tunisie.

3 chiffres suivants

Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

2 derniers chiffres

Clé de contrôle