Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an . Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés : La situation varie selon le lieu où vous vivez : La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non . Lors de la pré-demande, votre adresse est vérifiée avec le dispositif Justif’Adresse . À savoirSi la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif , il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous. Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande. Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoirAucun autre document ne doit être exigé. Il est possible, sous certaines conditions, d'é lire domicile auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée. Il faut présenter les 2 documents suivants :
Il faut présenter les 2 documents suivants :
À noterEn l’absence de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), une attestation d’élection de domicile doit être fournie. Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée. La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non . Lors de la pré-demande, le dispositif Justif’Adresse permet de vérifier votre adresse. Si la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif , il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous. À savoirChaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent. Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Le justificatif doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle. À savoirChaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent. La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non . Lors de la pré-demande, le dispositif Justif’Adresse permet de vérifier votre adresse. Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande. À savoirSi la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif , il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous. En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter au guichet lors du rendez-vous :
AttentionSi la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande. Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande. En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
AttentionSi la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande. Textes de référence
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