L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
habitation doit . Chaque être équipée d'au moins 1 détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)
C’est au de l’installer, mais le doit en assurer . propriétaire locataire l’entretien régulier
Une fois le détecteur de fumée installé dans votre logement, vous devez le à votre , que vous soyez locataire ou propriétaire. déclarer assureur
Il suffit de lui remettre une attestation d’installation (modèle disponible en ligne) accompagnée d’une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,...).
Cette déclaration peut se faire par courrier ou par mail.
Vous pouvez utiliser un modèle :
Services en ligne et formulaires
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Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À condition d’avoir une , votre assureur ne peut pas refuser de vous indemniser, ni réduire le montant de l’indemnité au seul motif que vous n’avez pas installé de détecteur de fumée. souscrit garantie incendie
En revanche, s’il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre, une réduction d’indemnisation peut être envisagée.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
