Injure
Un individu qui profère des insultes peut-il être pénalement sanctionné ? Oui, car il a commis une injure. Cette infraction est retenue . Cependant, l’injure publique est plus sévèrement punie, car elle porte plus gravement atteinte à la victime. Des moyens existent pour signaler ces agissements, faire en sorte que les responsables soient punis et veiller à ce que la victime soit indemnisée. Voici les informations à connaitre. qu’elle soit commise en public ou en privé
L'injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressé à une personne (ou à un groupe de personnes) de la blesser, de la mépriser ou de l'offenser. dans l'intention
À noter
L’injure doit s’adresser à une personne ou un groupe de personnes . déterminé
Il ne faut pas confondre et . l'injure la
En effet, l'injure ne fait pas référence à un fait précis. En revanche, la diffamation est l'affirmation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.
Exemple
Le fait de traiter une personne de « voleuse » est une injure. En revanche, le fait d’accuser l’employé d’un magasin d’avoir volé dans la caisse de son entreprise constitue une diffamation.
Par ailleurs, il faut distinguer et l'injure raciste ou discriminatoire .
L’intention de l'auteur de l'injure est de blesser la personne ou le groupe de personnes qu'il vise. En revanche, l’auteur de l’incitation a pour but de pousser plusieurs personnes à avoir une réaction malveillante et haineuse à l’encontre d’autres individus ou groupes d'individus.
Exemple
Le fait de traiter un groupe de personnes de « parasites » en raison de leur pays de naissance est considérés comme une injure. En revanche, inciter des personnes à s’en prendre un groupe d’individus en raison de leurs origines est une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
On parle lorsque l’injure est proférée dans un lieu privé et que seul un cercle restreint de personnes peut l’entendre ou y avoir accès. d’injure non publique
Par exemple, il peut s’agir de propos tenus lors d’un dîner au domicile de la victime, de messages envoyés à un groupe d’amis, de vidéos publiées sur un compte privé (fermé au public) d’un réseau social de la victime.
est commise dans un lieu public ou dans une réunion publique, par l’un des moyens suivants : L'injure publique
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Discours, cris ou menaces
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Écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images
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Tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image
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Placards ou affiches
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Publication par un moyen de communication en ligne accessible au public.
Exemple
Si une vidéo injurieuse est diffusée sur un compte de réseau social accessible à tous, il s’agit d’une injure publique.
Il en est de même lorsque des propos injurieux sont tenus lors d’un débat public ou que des écrits sont publiés dans un journal.
Lorsqu’un contenu injurieux est publié sur internet, toute personne (majeure ou mineure) peut du site ou de la concerné. faire un signalement à l’hébergeur plateforme
À la suite du signalement, l’hébergeur doit vérifier que le contenu signalé est illicite.
Si tel est le cas, il doit : immédiatement
-
Prévenir les autorités compétentes (exemple : le ) procureur de la République
-
Et retirer ou bloquer l'accès au contenu illégal.
À savoir
Si un contenu illicite a été signalé à l’hébergeur et qu’il ne l’a pas supprimé, l’auteur du signalement peut appel à un Cet organisme fera des propositions dans le but de trouver un accord amiable avec l’hébergeur. Cette démarche est payante : le prix varie en fonction de l’organisme que vous saisissez. .
Il est possible de une injure aux forces de l’ordre. Toutefois, le signalement ne peut pas être effectué par le biais de . signaler PHAROS
Pour signaler une injure, la victime ou le témoin doit directement contacter un service de police ou de gendarmerie.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
La victime peut contre l’auteur de l’injure ou faire une . déposer plainte citation directe
Si elle ne connait pas l’auteur des faits, la victime peut déposer plainte contre X (en revanche, elle ne peut pas faire de citation directe).
À noter
Lorsque les faits ont été commis sur internet, la victime peut également porter plainte contre l’hébergeur qui n’a pas rempli ses obligations : supprimer le contenu injurieux et prévenir les autorités compétentes.
La citation directe permet d’éviter une enquête qui pourrait être longue. Toutefois, la rédaction d’une citation directe répond à des règles très strictes. Il est donc fortement conseillé à la victime de . faire appel à un avocat
Attention
Lorsque l’injure se trouve dans un fichier publié par un moyen de communication en ligne, le du site ou de la concerné est considéré comme l’auteur de l’injure. C’est donc lui qui doit être visé par la plainte ou par la citation directe. directeur de publication plateforme
La plainte doit être déposée dans un délai de 3 mois suivant la commission des faits (1 an lorsque l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire).
Pour déposer plainte, la victime peut se déplacer directement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix. Elle a également la possibilité d’adresser un courrier au du lieu où les faits se sont produits. procureur de la République
Lorsqu’elle dépose plainte, la victime peut se dans le but d’obtenir des . constituer partie civile dommages et intérêts
La victime peut se déplacer au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
À noter
Au moment du dépôt de plainte, il est recommandé de se munir de tous éléments qui démontrent l’infraction subie et qui permettent d’identifier l’auteur des faits (SMS, témoignages, photographies, vidéos, etc.).
Pour déposer plainte auprès du procureur de la République, la victime doit envoyer un courrier au . tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction
Où s'informer ?
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Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Ministère chargé de la justice
Le courrier doit préciser les éléments suivants :
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État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
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Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
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Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X)
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Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
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Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
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Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, captures d’écran, vidéos, etc.
Il est possible d’utiliser un modèle de courrier :
Services en ligne et formulaires
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Porter plainte auprès du procureur de la République
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.
Elle peut aussi être directement déposée à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte. un récépissé est transmis
Si et qu’il s’agit d’une ou d’une , elle peut saisir directement le tribunal compétent par une. la victime connaît l’auteur de l’injure majeure
Elle dispose d’un délai de 3 mois à compter de la commission des faits (1 an lorsque l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire).
Lorsqu’elle rédige une citation directe, la victime doit être très précise. Elle doitindiquer les éléments suivants : notamment
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Identité et adresse du qui délivrera la citation commissaire de justice
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Identité et coordonnées de la personne visée par la citation
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Propos, écrits, vidéos qui constituent une injure et type d’injure dont il s’agit (injure publique ou non publique). La victime doit retranscrire les propos injurieux ou mentionner les passages précis qui relèvent de l’injure. Elle doit également démontrer que les propos, écrits, vidéos entraînent une mot pour mot infraction
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Lieu et date de l’infraction
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Textes de loi qui prévoit l’infraction dont elle est victime
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subi et montant de ce dommage. Préjudice
Elle doit également apporter tous éléments permettant de prouver la culpabilité de l’auteur présumé des faits et le préjudice subi.
Une fois la citation directe rédigée, la victime doit la transmettre, par lettre , au tribunal compétent pour obtenir une date d’audience pour une / pour une ). RAR ( injure publique injure non publique
Où s'informer ?
Puis, elle doit envoyer la citation directe et les pièces justificatives au commissaire de justice du domicile de l’auteur présumé de l’injure.
Où s'informer ?
Une fois que le commissaire de justice à délivrer la citation directe au , il remet un original de l’acte de citation à la victime. Elle doit immédiatement remettre ce document au greffe du tribunal saisi. prévenu
Enfin, la victime doit payer une dont le montant est fixé en fonction de ses revenus. consignation
À savoir
Lorsqu’elle fait une citation directe, la victime est forcément . Elle peut donc obtenir des en plus de la condamnation du prévenu. partie civile dommages et intérêts
L’auteur d’une injure encourt une ou plusieurs sanctions pénales. Si la victime s’est constituée , l’auteur des faits peut également être condamné à lui verser des . partie civile dommages et intérêts
Les peines applicables aux auteurs d’injures racistes ou discriminatoires sont plus élevées que celles prévues pour les autres types d’injure. Par ailleurs, des sanctions spécifiques s’appliquent à l’auteur d’une injure adressée à une autorité publique (administration publique, juge, policier, juré, etc.).
Les peines applicables diffèrent en fonction du milieu dans lequel l’injure a été commise :
L'injure publique est punie d'une amende de . 12 000 €
Le tribunal peut également décider que la condamnation sera affichée ou diffusée, aux frais de la personne condamnée.
Attention
Lorsque l’injure est adressée à un (ou à un groupe de particuliers), l’auteur présumé des faits peut invoquer . Si cette excuse est retenue, le tribunal ne peut pas condamner l’auteur de l’injure même si les faits sont établis. particulier
En savoir plus sur l’excuse de provocation
La personne poursuivie pour injure peut invoquer , en indiquant que ses propos font suite à des actes volontairement accomplis pour l'irriter et/ou la provoquer. l'excuse de provocation
Pour que l’excuse de provocation soit retenue, il est nécessaire que la personne qui l’invoque prouve les 4 éléments suivants :
-
La provocation qui a entraîné l’injure était personnelle. Elle visait l’auteur de l’injure ou l’un de ses proches
-
La provocation était fautive ou excessive
-
La provocation a été commise juste avant l’injure
-
La provocation est la cause de l’injure (l’injure doit avoir été proférée en réaction à la provocation).
Exemple
Lors d’un procès, un avocat évoque l’Allemagne nazie à plusieurs reprises alors que le et sa femme sont de confession juive. La femme réagit et insulte l’avocat. Elle est poursuivie pour injure publique. Dans ce cas, la femme peut invoquer l’excuse de provocation dans la mesure où l’insulte a été proférée en réaction à une provocation préalable. prévenu
L'injure non publique est punie d'une amende de . 38 €
Attention
Lorsque l’injure est adressée à un (ou à un groupe de particuliers), l’auteur présumé des faits peut invoquer . Si cette excuse est retenue, le tribunal ne peut pas condamner l’auteur de l’injure même si les faits sont établis. particulier
En savoir plus sur l’excuse de provocation
La personne poursuivie pour injure peut invoquer , en indiquant que ses propos font suite à des actes volontairement accomplis pour l'irriter et/ou la provoquer. l'excuse de provocation
Pour que l’excuse de provocation soit retenue, il est nécessaire que la personne qui l’invoque prouve les 4 éléments suivants :
-
La provocation qui a entraîné l’injure était personnelle. Elle visait l’auteur de l’injure ou l’un de ses proches
-
La provocation était fautive ou excessive
-
La provocation a été commise juste avant l’injure
-
La provocation est la cause de l’injure (l’injure doit avoir été proférée en réaction à la provocation).
Exemple
Lors d’un procès, un avocat évoque l’Allemagne nazie à plusieurs reprises alors que le et sa femme sont de confession juive. La femme réagit et insulte l’avocat. Elle est poursuivie pour injure publique. Dans ce cas, la femme peut invoquer l’excuse de provocation dans la mesure où l’insulte a été proférée en réaction à une provocation préalable. prévenu
L’auteur présumé d’une injure publique commise envers une autorité publique encourt une amende d’un montant de et un . 12 000 € travail d’intérêt général
Le tribunal peut aussi décider que la condamnation sera affichée ou diffusée, aux frais de la personne condamnée.
Les peines applicables diffèrent en fonction du milieu dans lequel l’injure a été commise.
L’auteur d’une injure à caractère discriminatoire (injure raciale, portant sur le sexe, le handicap, etc.) encourt une peine d’1 an d’emprisonnement et de d'amende. 45 000 €
À savoir
Un dépositaire de l’autorité publique (exemple : policier) ou une personne chargée d’une mission de service public (exemple : chauffeur de bus) encourt une peine de 3 ans de prison et d’amende. 75 000 € s’il a proféré une injure raciste ou discriminatoire pendant l’exercice de sa fonction ou de ses missions
Le tribunal peut aussi décider que la condamnation sera affichée ou diffusée, aux frais de la personne condamnée.
La victime qui s’est (ou qui a fait une ) peut obtenir une indemnisation de la part de la personne pénalement condamnée. constituée partie civile citation directe
Si la victime ne souhaite pas saisir les ou si elle n’est pas partie civile, elle peut également juridictions pénales faire une demande d’indemnisation .
À savoir
Cette demande peut viser l’auteur de l’incitation, éventuellement le et qui n’a pas répondu à ses obligations. directeur de publication l’hébergeur
Les juridictions civiles ne peuvent pas condamner les responsables à une sanction pénale. Par contre, elles peuvent leur ordonner d’indemniser la victime.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Barreau des avocats
Pour entamer une action en justice contre l’auteur de l’injure
Textes de référence
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 29
Définition de l'injure et de la diffamation - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
Peine encourue en cas d'injure publique - Code pénal : article R621-2
Peine encourue en cas d'injure non publique - Code pénal : articles R625-8-1
Peine encourue en cas d'injure non publique à caractère discriminatoire - Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3
Responsabilité du directeur de publication
