Diagnostic technique global (DTG) de la copropriétéLe diagnostic technique global (DTG) est un outil d’information qui aide les copropriétaires à mieux connaître l’état général de leur immeuble et de ses équipements communs. C’est un document préventif et stratégique. Nous faisons le point sur les informations à connaître sur le DTG. Qu'est-ce que le DTG ?Le diagnostic technique global (DTG) est un document qui évalue l’état technique général d’un immeuble en copropriété. Il a pour but de :
Quels sont les immeubles concernés par le DTG ?La réalisation d’un DTG est obligatoire lorsqu’un immeuble de plus de 10 ans, destiné en tout ou partie à l’habitation, est mis en copropriété . L’obligation de réaliser un DTG est évaluée à la date de la mise en copropriété. Par exemple, un immeuble construit en 2014 et mis en copropriété en 2025 devra faire l’objet d’un DTG au moment de sa division en lots privatifs et parties communes. Pour les copropriétés déjà existantes, la réalisation d’un DTG est facultative . Aucune obligation ne s’impose, quel que soit l’âge de l’immeuble ou la date de création de la copropriété. Toutefois, le syndic peut inscrire cette question à l’ ordre du jour d’une assemblée générale, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires. L’assemblée générale des copropriétaires décidera alors s’il y a lieu de faire réaliser un DTG. Comment est voté le DTG ?Le DTG est voté en plusieurs étapes : Le syndic inscrit à l’ ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la question de la réalisation du DTG Les copropriétaires se prononcent sur la question de la réalisation du DTG et sur ses conditions de réalisation (choix du professionnel, montant, calendrier) par un vote à la majorité simple (dite majorité de l’article 24) Une fois voté et réalisé, le contenu du DTG doit être présenté à la 1 re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision. Cette présentation permet aux copropriétaires de débattre des travaux préconisés, de l’éventuelle adoption d’un plan pluriannuel de travaux et de la programmation des appels de fonds ou de l’utilisation du fonds travaux . Qui doit réaliser le DTG ?La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel qualifié qui doit justifier de compétences :
Il peut s'agir d'un bureau d'études, d'un architecte ou d'un thermicien. Ce professionnel doit produire :
Que doit mentionner le DTG ?Le DTG doit comporter les informations suivantes :
À noterSi le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration, le syndicat des copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) . Quel est le coût d’un DTG ?Il n’existe pas de grille tarifaire imposée pour la réalisation d’un DTG. Le diagnostiqueur fixe ses tarifs librement . Le prix d’un DTG est donc variable. Il est établi en fonction du nombre de lots dans l’immeuble, de son architecture, de sa structure, des équipements qui le compose et de sa localisation. Ainsi, plus la taille de la copropriété est importante, plus le prix sera élevé. Qui paie le DTG ?Le coût est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes . À noterCette charge n’est pas récupérable auprès du locataire. Où consulter le DTG ?Le DTG doit être intégré dans le carnet d’entretien de l’immeuble . Ce document reprend ainsi la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l’immeuble, ainsi que les équipements concernés et l’échéancier recommandé. Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre à tous les copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Ce document doit être téléchargeable et imprimable. À savoirLe DTG doit être transmis au futur acquéreur d'un lot de copropriété . Comment est contrôlé le DTG ?Le maire ou le préfet peut exiger du syndic de copropriété la production d’un DTG pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes. Cette situation ne concerne que les copropriétés présentant des désordres potentiels. C’est principalement le cas des immeubles :
En l’absence de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires . Et aussi sur service-public.frTextes de référence
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