Guide des droits et démarches

Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail du salarié.

Le tableau précise les éléments suivants :

• Maladies concernées

• Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)

• Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies.

Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

Dans ce cas, la (ou la si le salarié dépend du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée par son travail habituel. CPAM MSA directement

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

• En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur

• En cas d'incapacité permanente de travail, spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur indemnisation

Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.

Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :

• La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel

• Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins . 25 %

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

• En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur

• En cas d'incapacité permanente de travail, spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur. indemnisation