Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?La gestion désintéressée d'une association est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies :
ExempleUne association sportive dont les dirigeants sont bénévoles qui réinvestit tous ses revenus dans l'achat de matériel et l'organisation d'événements pour ses adhérents, et qui ne distribue aucun bénéfice. Pour déterminer si ces conditions sont remplies, il faut examiner plusieurs éléments :
Si l'association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l'association est nécessairement soumise aux impôts dits commerciaux ( TVA , impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale ). À noterLe fait qu'une association ait une gestion désintéressée ne l'empêche pas d'employer des salariés. Et aussi sur service-public.frTextes de référenceQuestions ? Réponses ! |
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