Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien… et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions. Selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH), le temps d'habillage et de déshabillage peut être considéré comme un temps de travail effectif. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes et devez sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles. à la disposition de votre administration employeur vous conformer à ses directives
Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez, avant de prendre vos fonctions, à vous habiller, puis, à la fin de votre service, à vous déshabiller, n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.
Le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.
En revanche, si un temps d'habillage et de déshabillage intervient et êtes en conséquence à la disposition de votre administration employeur, ce temps d'habillage et de déshabillage est . C'est par exemple le cas pour un agent qui exerce de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu'il est amené à devoir changer de tenue entre sa prise de poste et la fin de son service. alors que vous avez déjà pris votre service considéré comme du temps de travail effectif
Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, la prise en compte du temps d'habillage et de déshabillage comme temps de travail effectif varie selon que vous êtes sapeur-pompier professionnel ou non (cas général) :
Le temps que vous consacrez, avant de prendre vos fonctions, à vous habiller, puis, à la fin de votre service, à vous déshabiller, n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.
Le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.
En revanche, si un temps d'habillage et de déshabillage intervient et êtes en conséquence à la disposition de votre administration employeur, ce temps d'habillage et de déshabillage est . C'est par exemple le cas pour un agent qui exerce de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu'il est amené à devoir changer de tenue entre sa prise de poste et la fin de son service. alors que vous avez déjà pris votre service considéré comme du temps de travail effectif
Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du comité social, le temps d'habillage et de déshabillage est . considéré comme temps de travail effectif
Le temps d'habillage et de déshabillage est donc . rémunéré
Textes de référence
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
Article 2 - Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Article 1er - Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
Article 5 - Conseil d’Etat - décision n°366269 du 4 février 2015
- Réponse ministérielle du 4 octobre 2016 relative au temps d'habillage, de déshabillage et de douche dans la fonction publique
