Guide des droits et démarches

Un enfant est , c'est-à-dire , si . Français de naissance par au moins l'un de ses parents est Français

Peu importe que soit ou l'enfant né en France à l'étranger.

Et peu importe que les soient , du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français. parents mariés ou non

La est le de et . nationalité d'un parent constatée jour de la naissance l'enfant durant sa minorité

La nationalité française de l'enfant reste acquise même si après sa majorité. sa filiation est contestée

alors que son est , cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant. Si le parent perd la nationalité française enfant majeur

alors que son est , cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant. Si le parent devient Français enfant majeur

devient lorsque si les suivantes sont remplies : L'enfant mineur Français l'un de ses parents devient Français 2 conditions

• L'enfant habituellement (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation) réside avec ce parent

• Le est dans le de ou la de nationalité française du parent (, , ) nom de l'enfant indiqué décret naturalisation déclaration mariage ascendant frère ou sœur

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

Seule attribue la . l'adoption plénière nationalité française à la naissance

En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une qui remplace sa filiation d'origine. nouvelle

L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.

Un enfant de est uniquement dans suivantes : né en France parents étrangers Français de naissance l'une des 3 situations

• Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)

• au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 Ou

• il est Ou né apatride en France