Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
, un salarié prendre des pendant son (licenciement, démission ou départ en retraite). En principe, les congés payés et le préavis ne se . Les conséquences sur le préavis si les congés payés ont été prévus ou la de rupture du contrat. Nous faisons un point sur la réglementation. Oui peut congés payés préavis mélangent pas changent avant après notification
, les par l'employeur la de la rupture du contrat de travail le préavis. Cette rupture peut être un licenciement, une ou un . Oui congés payés prévus et validés avant notification reportent démission départ en retraite
Le préavis est pendant la durée des congés payés. Il est ensuite d'une durée au nombre de jours de congés payés . suspendu prolongé équivalente pris
Exemple
Un salarié a posé des congés payés du au . Ces congés payés ont été par l'employeur. Il démissionne le et doit respecter un préavis . Son préavis est du et il se de 11 jours du inclus. 10 février 20 février 2025 validés 8 février 2025 d'un mois suspendu 10 au 20 février 2025 prolonge 8 mars au 18 mars 2025
À noter
Lorsque la de rupture a lieu , le préavis ne commence à courir qu'au de celui-ci. notification pendant que le salarié est en congés payés retour
, les congés payés pris la notification de la rupture le préavis. Cette rupture peut être un licenciement, une ou un . Non après ne reportent pas démission départ en retraite
Le salarié ou l'employeur ne peuvent la prise de congés pendant le préavis. imposer
Ils peuvent toutefois convenir de fixer une période de congés payés pendant le préavis. Dans ce cas, le préavis n'est par les congés payés. Le terme du préavis n'est donc . d'un commun accord pas pas reporté
Exemple
Un salarié démissionne le et doit respecter un préavis d'un mois qui court jusqu'au inclus. En accord avec son employeur, de congés payés sont posées du . Sauf, si le document écrit qu'ils rédigent le prévoit, le préavis de démission n'est et prend bien fin le . 8 février 2025 7 mars 2025 2 semaines 13 au 26 février 2025 pas suspendu 7 mars 2025
À savoir
L'employeur et le salarié peuvent cependant que le préavis soit . Pour éviter tout litige, il est préférable de finaliser cet accord par un . convenir suspendu écrit
, la de l'entreprise pour congés payés ne le préavis. Non fermeture reporte pas
Le préavis du salarié n'est et n'est donc de la durée de ses congés. pas pas prolongé
Le salarié perçoit les indemnités suivantes :
-
pour la période de préavis qu'il n'a pas pu effectuer Indemnité compensatrice
-
correspondant à la durée de fermeture de l'entreprise pour cause de congés annuels. Indemnité compensatrice de congés payés
Exemple
Un salarié est licencié et son préavis de 2 mois se déroule du inclus. Son entreprise est fermée annuellement pour congés payés du . Le préavis n'est par la fermeture de l'entreprise et finit le . 15 juillet au 14 septembre 2025 1 au 25 août 2025 pas prolongé 14 septembre 2025
Textes de référence
- Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
Préavis et indemnité compensatrice de préavis - Code du travail : article L1237-1
Démission et préavis - Code du travail : article D3141-3
Préavis et congés
