Guide des droits et démarches

Vérifier les véhicules que le permis B1 autorise à conduire

Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur ( catégorie L7e ). Par exemple, certaines voiturettes.

Vérifier les conditions pour passer le permis B1

Se renseigner sur le prix du permis de conduire

Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

L'inscription au code coûte 30 € .

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

S'inscrire à l'examen du permis de conduire

L'inscription à l'examen du permis de conduire est faite par l'auto-école ou par vous-même.

Passer l'examen du code (épreuve théorique)

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre .

Pour être dispensé de passer le code , vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

• Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) en France depuis 5 ans maximum

• Avoir un permis de conduire français dont la dernière catégorie a été obtenue depuis 5 ans maximum, sauf la catégorie AM

• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange d’un permis européen (code 70) dont la dernière catégorie a été obtenue depuis 5 ans maximum, sauf la catégorie AM . Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

• Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans maximum. 

• Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

• Attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) .

Préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation , le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement .

Suivre la réservation d'une place pour passer l'épreuve pratique

L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.

En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).

Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT , DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé .

L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

• Respect des dispositions du code de la route

• Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

• Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

• Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

• Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

• Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

• Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet

• Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

L'épreuve pratique dure 32 minutes .

L'épreuve pratique comporte les éléments suivants  :

• Phase de conduite d'au moins 25 minutes

• Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

• Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule

• Question en lien avec la sécurité routière

• Question sur les notions élémentaires de premiers secours.

Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen .

Si le résultat est favorable , vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) . Le CEPC, accompagné d'un justificatif d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France . En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

Demander en ligne le permis de conduire

Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1 ^ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Suivre la demande du permis B1 (titre de conduite)

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Après réception du permis B1, vérifier sa durée de validité

La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans .

À la fin de cette période , le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer. Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé .