Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Permis B : voiture ou camionnette

Permis B : formation pour passer d'un changement de vitesse automatique à manuel

Lorsqu'on a un permis B limité à la conduite d'un véhicule à changement de vitesses pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses . automatique manuel

À partir du , certaines règles relatives à cette formation seront modifiées. 1 mars 2024

Cela fait suite à la publication d'un . arrêté du 15 février 2024

Dans l'attente, les informations présentées dans cette page restent d'actualité.

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez de votre examen sur la . consulter en ligne le résultat plateforme RdvPermis

Votre est dès le . résultat disponible lendemain du passage de l'examen

, vous pouvez votre . Si le résultat est favorable télécharger certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant à partir du jour de l'examen. 4 mois

, vous pouvez présenter le en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. En cas de contrôle des forces de l'ordre CEPC

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Services en ligne et formulaires

À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

  • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises

  • Son est inférieur ou égal à 3,5 tonnes PTAC

  • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

À ce véhicule peut être attelée :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg

  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

Le permis B permet également de conduire un dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque. véhicule ou appareil agricole ou forestier

La au permis B est nécessaire dans la situation suivante : mention additionnelle 96

  • de la remorque supérieur à 750 kg PTAC

  • somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg Et sans dépasser 4 250 kg

Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B

Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une . formation de 7 heures

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

Adressez-vous à un , auto-école ou . établissement agréé école de conduite associative

Services en ligne et formulaires

Lors de votre inscription, un vous est ouvert. livret de formation numérique

À la fin de la formation, vous recevez une . attestation

Cette attestation . n'autorise pas à conduire

sur la catégorie B du permis de conduire les véhicules relevant de cette catégorie. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 autorise à conduire

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

Savoir ce que contient le livret de formation numérique

Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

  • L'école de conduite (auto école ou association)

  • Les enseignants

  • Les heures de conduite effectuées

  • La formation dispensée

  • La date prévisionnelle de la formation dispensée

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un sous réserve de remplir . 2 roues à moteur ou d'un scooter à 3 roues plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge)

Le permis B permet la conduite d'un camping-car dont le est de 3,5 tonnes maximum.

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

  • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises

  • Son est inférieur ou égal à 3,5 tonnes PTAC

  • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

À ce véhicule peut être attelée :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg

  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes

Caractéristiques du permis B

Conduite autorisée avec un permis B ?

Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

Non.

Vous devez passer le . permis C1

Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

Non.

Vous devez passer le . permis C1

Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État ( ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975 européen

Non.

Vous devez passer le . permis C1

Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

Non.

Vous devez passer le . permis C1

Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Non.

Vous devez passer le . permis C1

Permis B délivré avant le 20 janvier 1975

Oui

Vous devez avoir pour obtenir le permis B. 17 ans ou plus

Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de ). l'apprentissage anticipé de la conduite

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1 catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de ou de . ère l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) l'attestation de sécurité routière (ASR)

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une . déclaration sur l'honneur

Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de , vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France. l'Espace économique européen (EEE)

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire. contrôle médical

Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

L'inscription au coûte . code 30 €

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'. ANTS

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un vous est attribué lors de l'inscription à l'examen. numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)

Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants,  : en version photographiée ou numérisée

  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la , ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national journée défense et citoyenneté (JDC)

  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Un vous est attribué lors de l'inscription à l'examen. numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)

Le service en ligne est accessible avec ou avec vos . FranceConnect identifiants

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants,  : en version photographiée ou numérisée

  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la , ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national journée défense et citoyenneté (JDC)

  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez . passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre

, vous devez remplir  : Pour être dispensé de passer le code au moins l'une des conditions suivantes

  • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM

  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

    Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

Attention

Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

L'auto-école doit vous proposer un . contrat-type de l'enseignement de la conduite

Ce contrat précise notamment le et le , le de la formation et des prestations administratives, les de chacun, les . programme déroulement de la formation prix obligations moyens de paiement

Le contrat doit être conforme au . modèle défini pour le permis B

Si vous le souhaitez, : vous pouvez choisir une formule d'apprentissage en conduite accompagnée

L'auto-école vous ouvre un accès à un (objectifs de la formation et suivi de votre progression). livret d'apprentissage numérique

Savoir ce que contient le livret d'apprentissage numérique

Le livret d'apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

Les principales informations du livret concernent :

  • L'école de conduite (auto école ou association)

  • Les enseignants ou, si nécessaire, l'accompagnateur

  • Les heures de conduite effectuées

  • La formation dispensée

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

À savoir

Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d'apprentissage en format papier.

Savoir quelle est la durée de la formation pratique en auto-école

La varie selon votre situation. durée de la partie pratique de la formation

La durée de la formation est de , dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite. 20 heures au minimum

La durée de la formation est de , dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite. 20 heures au minimum

La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

La durée de la formation est de , dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite. 13 heures au minimum

À savoir

si vous passez le permis (), vous devrez suivre une pour pouvoir conduire une voiture à . Vous devez attendre au minimum après l'obtention du permis. Contactez une . boîte de vitesses automatique code restrictif 78 formation boîte manuelle 3 mois auto-école labellisée

Vous pouvez vous préparer à l'examen avec un proche en . candidat libre

est une plateforme de réservation nominative des places pour du permis de conduire. RdvPermis l'examen pratique

Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez faites par l'école (prise de rendez-vous...). suivre les démarches

Services en ligne et formulaires

Si vous avez suivi la , votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée. formule de l'apprentissage anticipé de la conduite

Un peut être réalisé. test de vue

En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : , (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. DDT DDTM

Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un . contrôle médical auprès d'un médecin agréé

: L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants

  • Respect des dispositions du code de la route

  • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

  • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

  • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

  • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

  • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

  • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet

  • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

L'épreuve pratique dure . 32 minutes

 : L'épreuve pratique comporte les éléments suivants

  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes

  • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

  • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule

  • Question en lien avec la sécurité routière

  • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

Pour être reçu, vous devez obtenir et ne pas commettre d'erreur éliminatoire. 20 points ou plus

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez de votre examen sur la . consulter en ligne le résultat plateforme RdvPermis

Votre est dès le . résultat disponible lendemain du passage de l'examen

, vous pouvez votre . Si le résultat est favorable télécharger certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant à partir du jour de l'examen. 4 mois

, vous pouvez présenter le en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. En cas de contrôle des forces de l'ordre CEPC

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Services en ligne et formulaires

À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1 obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie. ère

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'. ANTS

Le service en ligne est accessible avec ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement. FranceConnect

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

  • Documents relatifs à la si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis). Il s'agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l'attestation individuelle d'exemption, ou de l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national journée défense et citoyenneté (JDC)

  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

 : Étapes à suivre

1/ Se connecter ou créer un compte ANTS

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

Services en ligne et formulaires

À noter

si c'est votre 1 permis de conduire, il s'agit d'un . Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule. er permis probatoire

Si vous avez déjà un permis de conduire (permis motocyclette , ou ), vous devez sur votre permis. A A1, A2 AM faire ajouter la catégorie B

Un vous permet de la et de votre . téléservice suivre en ligne fabrication l'envoi permis de conduire

Services en ligne et formulaires

Savoir comment le permis de conduire est expédié

du permis de conduire se fait par L'expédition Lettre Expert

Il s'agit d'un , avec . envoi sécurisé remise en main propre contre signature

  • que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être L'adresse la plus complète possible

    (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

  • Votre doit présenter le de la personne qui reçoit le courrier. boite aux lettres nom et prénom

lors du passage du facteur, vous devez dans les avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous êtes absent aller à la Poste 15 jours

, vous n'avez rien à faire. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS

Où s'informer ?

La au format est de . durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) carte de crédit 15 ans

À la fin de cette période, le est une : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer. renouvellement simple démarche administrative

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable , votre catégorie de permis reste valable (sauf restriction individuelle). 15 ans à vie

Toutefois, la du titre peut être . durée de validité réduite pour raisons de santé

Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

La ne doit pas être confondue avec : validité du titre la validité des catégories de permis

  • La de du est indiquée au , à la date fin de validité titre de conduite recto ligne 4b.

  • Les d'obtention et de des figurent au du permis, dates fin de validité catégories de permis verso colonnes 10 et 11.

Textes de référence

Les brèves

  • Demande d’urbanisme

  • Collecte du verre : précision

    La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.

  • Informations

Qu'est ce qu'on mange ce midi ?

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux