Mairie de Féchain
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Guide des droits et démarches

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?

Les règles dépendent du type de véhicule : vélo classique, vélo à pédalage assisté (VAE), vélo électrique ou trottinette électrique.

Le vélo classique, sans assistance électrique, est un vélo qui n'a pas de moteur et qui avance uniquement par le pédalage.

Le vélo sans assistance électrique n'est à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile. pas soumis

Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres. responsabilité civile

Il est de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances pour être couvert en cas de dommages causés à autrui. fortement recommandé multirisques habitation)

Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à vélo.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un . contrat spécifique

À savoir

Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la , , , dommages à votre propre vélo,...). garantie accidents de la vie vol protection juridique

Le vélo à pédalage assisté (VAE) est équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt (250 watts). L'alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Le moteur du VAE fonctionne donc uniquement si vous pédalez. Lorsque vous atteignez les 25 km/h, l’assistance s’arrête.

Le VAE appartient à la catégorie des cycles. Il n'est donc à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec un VAE sans souscrire une assurance responsabilité civile. pas soumis

Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre VAE et que vous n'avez aucune assurance , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres. responsabilité civile

Il est de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances pour être couvert en cas de dommages causés à autrui. fortement recommandé multirisques habitation)

Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à VAE.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un . contrat spécifique

À savoir

Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la , , , dommages à votre propre vélo,...). garantie accidents de la vie vol protection juridique

Le vélo électrique, appelé aussi , est un vélo équipé d'un moteur électrique. speedbike

Le vélo électrique appartient à la catégorie des . Il est donc soumis à l'. cyclomoteurs obligation d'assurance responsabilité civile

Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre vélo électrique.

L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (immatriculation, éclairage conforme, équipements de sécurité) avant d’accepter de garantir votre vélo électrique.

Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la , , , dommages à votre propre vélo,...). garantie accidents de la vie vol protection juridique

La trottinette électrique est juridiquement considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM).

Elle est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Une assurance responsabilité civile est donc obligatoire, même si la vitesse maximale est limitée à 25 km/h.

Cette assurance permet d’indemniser les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l’utilisation de la trottinette.

Votre assurance habitation ne couvre pas toujours automatiquement ce type d’engin.

Si ce n’est pas prévu dans votre contrat, vous devez souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique EDPM.

L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (éclairage, conformité, bridage…) avant d’accepter de garantir votre trottinette électrique.

Si la vitesse maximale dépasse 25 km/h ou si l’engin est modifié (débridé), il est requalifié en cyclomoteur : vous devez alors respecter des obligations supplémentaires (immatriculation, assurance deux-roues motorisé, port du casque...).

À savoir

En cas d’accident sans responsable identifié (par exemple chute seule), les dommages matériels (trottinette, casque,...) sont pris en charge uniquement si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ces risques (par exemple : assurance dommages, garantie accidents de la vie, ou extension d’assurance habitation).

Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires : dommages matériels, garantie , garantie ou . vol accidents de la vie protection juridique

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Les brèves

  • Informations

    Formule complete :

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux