Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Votre carte de séjour ou a été volée ? Si vous êtes , les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation. Citoyen UE/EEE/Suisse membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse européen
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Vous devez effectuer votre demande sur internet :
Services en ligne et formulaires
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Récépissé de déclaration de vol
-
Passeport en cours de validité
-
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
-
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
-
: indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . e-photo localiser un service photo et signature numériques
La délivrance du duplicata est . gratuite
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :
Services en ligne et formulaires
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Récépissé de déclaration de vol
-
Passeport en cours de validité
-
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
-
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
-
: indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . e-photo localiser un service photo et signature numériques
La délivrance du duplicata est . gratuite
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Droit au séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2
Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille - Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
