Guide des droits et démarches

1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Vous pouvez télécharger une sur le site L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire . Elle est à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de vous pouvez la présenter. attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) Mes Points Permis. en France valable 4 mois contrôle routier, sous format papier ou dématérialisé

2. Faire la demande de nouveau permis

La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de France Titres (). ANTS

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

• Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

• 1 de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche. photo signature, aussi appelée e-photo

• Justificatif d'identité

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois

• Si vous êtes étranger :

  - justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE) résidence normale européen

  - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

• Justification du maintien de votre en France résidence normale

  - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

  - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un reprenant la même période de validité que le permis détérioré. cerfa n°14880 duplicata

3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un permet de suivre votre demande de permis de conduire : service en ligne

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Expédition du permis de conduire

Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. par Lettre suivie.

L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être . Votre doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. la plus complète possible boite aux lettres

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). environ 15 jours

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi. mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier le site de La Poste

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS

Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Vous pouvez télécharger une sur le site L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire . Elle est à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de vous pouvez la présenter. attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) Mes Points Permis. en France valable 4 mois contrôle routier, sous format papier ou dématérialisé

2. Faire la demande de nouveau permis

La demande de nouveau permis de conduire se fait se fait en ligne sur le site de France Titres (). ANTS

sur le site de de France Titres . Vous pouvez récupérer cette information sur le L’adresse de domicile à déclarer est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire site Mes points permis.

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

• Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

• Inscription consulaire

• 1 de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche. photo signature, aussi appelée e-photo

• Justificatif d'identité

• Justificatif de de moins de 6 mois à l’étranger domicile

• Si vous êtes étranger :

  - justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE) résidence normale européen

  - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

• Justification du maintien de votre en France résidence normale

  - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

  - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un reprenant la même période de validité que le permis perdu. cerfa n°14880 duplicata

3. Récupérer le nouveau permis de conduire

Votre permis de conduire sera . envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger