Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder. À savoirSi les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir , vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier. Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. À noterIl n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager , vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie . Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris. Vous devez déposer votre DOC en mairie :
Vous pouvez déposer votre DOC par internet : Services en ligne et formulaires
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire : Services en ligne et formulaires
Où s'informer ?Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée : Services en ligne et formulaires
Et aussi sur service-public.frTextes de référence
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