Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 (outre-mer, le 8 ou 9 juin 2024), et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

À noter

En Nouvelle-Calédonie, les citoyens européens doivent respecter . d'autres règles

Vous pouvez voter en France lors des et des , sous certaines conditions. élections européennes élections municipales

Attention

Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2  à la fois. pays de l'Union européenne

Vous pouvez à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales. donner procuration

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour uniquement lors des élections européennes ou municipales. voter à sa place

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

  • Être ressortissant d'un (autre que la France) pays de l'Union européenne

  • Habiter en France

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1 tour de l'élection er

  • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Vous pouvez demander à sur les listes électorales  : être inscrit d'une seule des communes suivantes

  • Commune de votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

  • Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter : La demande d'inscription

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur les des élections municipales et européennes à l'aide de ce téléservice : listes électorales complémentaires de la même commune

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la des élections européennes à l'aide de ce téléservice : liste électorale complémentaire

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Vous devez lui fournir les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Vous devez demander à être inscrit sur la des élections municipales à l'aide de ce téléservice : liste électorale complémentaire

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Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

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Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

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  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

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  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

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Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche. au plus tard le 3 mai 2024 (ou, par internet, au plus tard le 1mai 2024)

À savoir

Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 30 mai 2024, sous . certaines conditions

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche. au plus tard le 6 vendredi précédant le 1 tour (ou, par internet, au plus tard le 6 mercredi précédant le 1 tour)

À savoir

Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10 jour précédant le 1 tour de scrutin, . e er sous certaines conditions

À savoir

Vous pouvez vérifier sur les listes électorales en France. votre inscription actuelle

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice : document justificatif

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

dépend des élections auxquelles vous voulez voter : La demande d'inscription

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur les des élections municipales et européennes à l'aide de ce téléservice : listes électorales complémentaires de la même commune

Services en ligne et formulaires

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Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Vous devez lui fournir les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

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Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la des élections européennes à l'aide de ce téléservice : liste électorale complémentaire

Services en ligne et formulaires

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Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Vous devez demander à être inscrit sur la des élections municipales à l'aide de ce téléservice : liste électorale complémentaire

Services en ligne et formulaires

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Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche. au plus tard le 3 mai 2024 (ou, par internet, au plus tard le 1mai 2024)

À savoir

Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 30 mai 2024, sous . certaines conditions

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche. au plus tard le 6 vendredi précédant le 1 tour (ou, par internet, au plus tard le 6 mercredi précédant le 1 tour)

À savoir

Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10 jour précédant le 1 tour de scrutin, . e er sous certaines conditions

Si vous êtes inscrit sur les en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes. listes électorales complémentaires

À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un . téléservice

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre . pays de l'Union européenne (UE)

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6 vendredi qui précède le 1 tour de l'élection. e er

Pour l'élection des représentants français au Parlement européen qui aura lieu les 8 et 9 juin 2024, vous devez faire votre demande avant le 3 mai 2024.

Où s'informer ?

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les . mêmes conditions que pour un électeur français

Services en ligne et formulaires

Les brèves

  • Demande d’urbanisme

  • Collecte du verre : précision

    La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.

  • Informations

Qu'est ce qu'on mange ce midi ?

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux