Guide des droits et démarches

Pour que l'accident du travail soit , le salarié doit justifier des suivantes : reconnu 2 conditions

• Avoir été victime d'un (soudain et imprévu) dans le fait accidentel cadre du travail

• L'accident lui a causé un . dommage physique et/ou psychologique

L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements datés avec certitude, survenus pendant que le salarié était sous l’autorité de son employeur.

Un accident peut être reconnu comme accident du travail s’il se produit :

• Sur le lieu de travail, y compris pendant une pause,

• Pendant une mission professionnelle, même à l’extérieur de l’entreprise,

• Dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, même en dehors des heures de travail.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit , même pendant un temps de pause. dans les locaux de l'entreprise

Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un malaise sur le lieu de travail en raison de problèmes de santé personnels.

Dans ce cas, c'est l’employeur ou à la caisse d’assurance maladie d’apporter la preuve que la lésion n’est pas liée au travail ou que le salarié n’était pas sous l’autorité de l’employeur au moment de l'accident.

Voici quelques situations courantes qui peuvent être reconnues comme des accidents du travail :

• Coupure ou brûlure avec un outil de travail

• Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge

• Fracture survenue à l'occasion d'une chute ou d'un choc sur le lieu de travail

• Malaise cardiaque survenu pendant l'exécution d'une tâche

• Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.

L'accident de travail ne doit . pas être confondu avec la ou

L’accident du travail se différencie de la maladie professionnelle, qui résulte d’une exposition prolongée (par exemple : exposition à un produit toxique).

L'accident de travail se différencie également de l'accident de trajet, qui survient pendant le déplacement entre le domicile et le lieu de travail, et dont les conséquences sont différentes.

La d'un accident comme étant d' ouvre droit aux suivantes : reconnaissance origine professionnelle indemnités

• En cas d', et/ou l'assureur arrêt de travail indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur

• En cas d', spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage. incapacité permanente de travail (IPP) indemnisation