Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long). De même, en cas d’acquisition d’un véhicule (achat ou don), vous pouvez également demander le retrait de la circulation aussitôt après. Quelles sont les conséquences sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) ? Nous vous présentons les informations à connaître. carte grise
La demande de retrait de la circulation peut être soit volontaire, soit obligatoire.
Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation parce que vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long.
Si vous venez d'acheter un véhicule, vous pouvez souhaitez demander son retrait de la circulation tout de suite après l'achat, par exemple pour le transformer.
Si la demande de retrait est faite dans le délai d’1 mois après l’achat, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Vous pourrez attendre que le véhicule soit prêt.
Si vous souhaitez retirer le véhicule de la circulation plus d’1 mois après son achat, vous devrez d’abord l’immatriculer à votre nom.
Si le véhicule est et qu’après cette transformation il n’entre plus dans une catégorie soumise à immatriculation, vous avez l’obligation de le retirer de la circulation. transformé
Attention
Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation est puni d’une amende forfaitaire de . 135 €
Vous avec le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique, même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé. ne pouvez plus circuler
La validité du certificat d’immatriculation est suspendue pendant toute la période du retrait. Le retrait de la circulation n'entraîne pas l'annulation de l'immatriculation.
Les règles diffèrent selon que le retrait est effectué aussitôt après l'achat du véhicule ou non :
Si vous souhaitez, aussitôt après l'achat du véhicule, le retirer de la circulation, vous devez en faire la demande à compter de la date de la cession indiquée sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de faire la demande de certificat d’immatriculation à votre nom avant le retrait du véhicule. dans le délai d'1 mois
La demande de retrait s'effectue sur internet :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via . France Connect
Attention
Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation dans le délai d’1 mois après l’achat est puni d’une amende forfaitaire de . 135 €
Si vous souhaitez retirer votre véhicule de la circulation, vous devez en faire la demande sur internet :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via . France Connect
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice)
-
Certificat d’immatriculation du véhicule barré et signé, portant la mention “”. retiré de la circulation le [jour / mois / année]
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa . mandat pièce d'identité
À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une . maison France Services
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
La demande de retrait de la circulation du véhicule est . gratuite
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
-
Points numériques
Ministère chargé de l'intérieur
