Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.
Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :
Services en ligne et formulaires
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez voter lors de l'élection :
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Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une pièce d'identité
-
Soit en à un électeur donnant procuration
Attention
vous devrez ensuite . signaler votre changement d'adresse
Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Services en ligne et formulaires
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez fournir les documents suivants :
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er
Vous devez envoyer les documents suivants :
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Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile
Où s'informer ?
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 vendredi avant le 1 tour, . e er vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection
Si vous avez été admis à la retraite après le 6 vendredi avant le 1 tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : e er jusqu'au 10 jour avant le 1 tour
Vous devez fournir les documents suivants :
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
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Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er
Vous devez fournir les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'informer ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er
Vous devez fournir les documents suivants :
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er
Vous devez fournir les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s'informer ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 vendredi avant le 1 tour. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er
Vous devez fournir les documents suivants :
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er
Vous devez fournir les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s'informer ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er
Vous devez fournir les documents suivants :
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
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Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er
Vous devez fournir les documents suivants :
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code électoral : articles L16 à L29
Établissement de la liste électorale (dont radiation) - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Comment consulter les listes électorales ?
- Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
