Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile à la date de dépôt de la demande. de moins d'un an

Le dépend de votre . document à fournir situation

Un justificatif de domicile est nécessaire. seul

Il doit comporter . votre nom et votre prénom

Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande. moins d'un an

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le . Il s'agit d'un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse. dispositif Justif'adresse

  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

  • Facture d'eau

  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d'habitation

  • Attestation ou facture d'assurance du logement

  • Relevé de la mentionnant les aides liées au logement Caf

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc

Il faut présenter : les 3 documents suivants

  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

  • signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Lettre de l’hébergeant

  • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Vous pouvez, sous certaines conditions, auprès d'une des structures suivantes : élire domicile

  • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

  • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Il faut présenter : les 2 documents suivants

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

  • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

Il faut présenter : les 2 documents suivants

  • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

  • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

À noter

si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une . attestation d’élection de domicile

Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport à l'ambassade ou au consulat : sans vous déplacer si vous répondez à toutes les conditions suivantes

  • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

  • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

  • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

  • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

  • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

  • Vous êtes inscrit au et avez en votre possession votre ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre Registre des Français établis hors de France numéro d'inscription consulaire (Numic)

  • Vous avez une identité numérique La Poste

Vous devez fournir un justificatif de domicile . datant de moins d'un mois

Si vous avez , le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s'agit d'un des documents suivants : votre propre logement

  • Facture de téléphone fixe ou mobile

  • Facture d'électricité, de gaz ou d'eau

  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière)

  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

  • Attestation ou facture d'assurance du logement

Si vous , vous devez joindre les 3 documents suivants : habitez chez un proche

  • Un des justificatifs ci-dessus au nom de l'hébergeant

  • Une pièce d'identité de la personne qui vous héberge

  • Une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un est disponible) modèle de lettre

Un justificatif de domicile est nécessaire. seul

Il doit comporter . votre nom et votre prénom

Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande. moins d'un an

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d'électricité ou de gaz.

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc

Il faut présenter : les 3 documents suivants

  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

  • signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Lettre de l’hébergeant

  • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Un justificatif de domicile est nécessaire. seul

Il doit comporter . votre nom et votre prénom

Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande. moins d'un an

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d'électricité ou de gaz.

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc

Il faut présenter : les 3 documents suivants

  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

  • signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Lettre de l’hébergeant

  • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Un justificatif de domicile est nécessaire. seul

Il doit comporter . votre nom et votre prénom

Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande. moins d'un an

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d'électricité ou de gaz.

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc

Il faut présenter : les 3 documents suivants

  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

  • signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Lettre de l’hébergeant

  • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Pour en savoir plus

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  • Demande d’urbanisme

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    La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.

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