Mairie de Féchain
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Guide des droits et démarches

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?

Lorsque l'entreprise verse une prime de et/ou aux salariés, la prime est perçue par le salarié en . participation d'intéressement congé parental s’il a travaillé durant une partie de l’année prise en compte pour le calcul des droits

À savoir

une condition d'ancienneté du salarié dans l'entreprise peut être exigée (). 3 mois maximum

Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord de participation ou d'intéressement :

  • Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié

  • Soit en proportion du salaire versé au salarié

  • Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise.

À noter

Si le salarié a été absent durant l’année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l’attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l’entreprise. Il pourra en bénéficier si l’accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.

Textes de référence

Les brèves

  • Informations

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux