Guide des droits et démarches

Préparer les documents pour effectuer la demande

Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse

• Certificat d'immatriculation

• Pièce d'identité en cours de validité.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité .

Effectuer la demande sur internet

La démarche s'effectue sur le site internet de l'ANTS.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant, soit via France Connect , soit via l’application France identité

Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services .

Connaître les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation

Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation :

Connaître le coût de la démarche

Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse.

Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de 2,76 € .

Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de 2,76 € .

Suivre l'avancement de la demande

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier

Pour les 3 premiers changements d'adresse, une étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste par courrier normal . Vous ne pouvez donc pas suivre son expédition.

Lorsqu'il s'agit du 4 ^e changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera envoyé.

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans , puis le détruire.