Réserve opérationnelle dans les arméesVous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (terre, marine nationale, gendarmerie, air, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Nous vous présentons les informations à connaître. Qu'est-ce que la réserve opérationnelle dans les armées ?L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :
Quelles sont les conditions pour s'engager dans la réserve opérationnelle de armées ?Vous devez remplir les 4 conditions. NationalitéVous devez être français. À noterUn étranger peut être admis à servir comme réserviste dans la légion étrangère, s’il est un ancien militaire engagé à titre étranger, ou comme réserviste spécialiste. ÂgeVous devez avoir 17 ans minimum . La limite d'âge maximale est fixée à 72 ans . Entre les limites minimale et maximale, les forces armées peuvent définir une cible de recrutement plus spécifique, adaptée aux besoins opérationnels et donc aux missions proposées. ExemplePour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie (1 er niveau), vous devez être âgé de moins de 45 ans au premier jour de la préparation militaire gendarmerie. Obligations civiquesVous devez remplir les conditions suivantes :
SantéVous devez être apte médicalement . Une visite médicale de recrutement est effectuée. Comment s'engager dans la réserve opérationnelle des armées ?La démarche dépend de l'armée que vous souhaitez intégrer : Pour vous engager, vous devez candidater en ligne. Services en ligne et formulaires
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Pour vous engager, vous devez prendre contact directement par mail avec le service de recrutement de votre région. Où s'informer ?
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la cyberdéfense par mail. Où s'informer ?
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la direction du renseignement militaire par mail. Où s'informer ?Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la direction générale de l'armement par mail. Où s'informer ?
Pour vous engager, vous devez remplir un formulaire en ligne pour prendre contact avec la cellule réserve de votre département. Services en ligne et formulaires
À noterVous pouvez aussi vous engager dans la réserve opérationnelle si vous êtes militaire placé en congé parental ou en disponibilité. Votre demande est examinée en priorité si vous avez suivi avec succès une période militaire de la défense nationale (initiation ou perfectionnement). Que contient le contrat de réserviste opérationnel des armées ?Le contrat que vous signez contient notamment les éléments obligatoires suivants :
Le contrat peut aussi contenir une clause de réactivité . Cette clause permet de vous convoquer lorsque des circonstances ou des nécessités ponctuelles et imprévues l’exigent. Cette clause doit être signée par votre employeur et indiquer le délai de préavis prévu. Quelle est la durée de l'engagement dans la réserve opérationnelle des armées ?Vous signez un contrat d'engagement pour une durée de 1 à 5 ans . Ce contrat est renouvelable. La durée des activités de votre engagement est, selon les contrats, de 5 à 120 jours par année civile . Elle peut être complétée d'au maximum 210 jours dans les conditions suivantes :
Vous bénéficiez d'un programme prévisionnel de vos périodes d'activités. Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l'autorité militaire qui vous emploie. À noterLa durée de chacune des périodes d'activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée. Quels sont les indemnisations et avantages de la réserve opérationnelle des armées ?RémunérationVous touchez une solde (rémunération) variant selon l'indice du grade détenu, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière. À savoirCette somme est exonérée d’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas à la déclarer. Prime de fidélitéVous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Le montant de la prime de fidélité est de 250 € brut. La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2 e contrat. ExempleVous signez votre 2 e contrat le 1 er janvier 2026. La prime de fidélité vous est versée le 1 er février 2027. À savoirLa prime de fidélité est exonérée d’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas à la déclarer. Allocation d'études spécifiqueVous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste. Cette allocation est d'un montant de 100 € brut par mois, soit 1 200 € brut sur 12 mois. Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de terre ou gendarmerie). Participation au financement du permis de conduire BUne participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Le montant de la participation est de 1 000 € . Vous devez déposer votre demande auprès de l’organisme qui gère votre contrat d’engagement dans la réserve. La participation est accordée une seule fois. Comment cumuler activité professionnelle et engagement dans la réserve opérationnelle des armées ?L’autorité militaire informe sans délai votre employeur de la signature de votre contrat dans la réserve opérationnelle des armées (sauf opposition de votre part). Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant votre absence, de préférence par courrier RAR . Ce délai est réduit à 15 jours si votre contrat d'engagement comporte, avec l'accord de votre employeur, une clause de réactivité. Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 10 jours par année civile (5 jours, sur décision de l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés), vous devez en plus obtenir l'accord de votre employeur . En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée, de préférence par courrier RAR . En l'absence de réponse dans un délai de 1 mois, son accord est acquis. À noterDes règles particulières s'appliquent en cas d'urgence (avec décision par décret en conseil des ministres). Certaines règles dépendent de votre situation professionnelle : Lorsque vous exercez vos activités en tant que réserviste, votre contrat de travail est suspendu. Les périodes d'activité sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales (maladie, décès...). Vous retrouvez votre emploi à votre retour. Votre employeur ne peut pas prendre les décisions suivantes en raison de votre engagement comme réserviste :
Les règles varient selon que vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel. Votre situation dépend de la durée de vos activités dans la réserve. Vous êtes placé en position d'activité . Vous continuez à percevoir votre traitement pendant ces 30 jours. Vous êtes placé en position de détachement pour la partie qui dépasse 30 jours. Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours. Votre situation dépend de la durée de vos activités dans la réserve. Vous continuez à percevoir votre traitement pendant ces 30 jours. Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours. Vous pouvez prendre ces jours sur vos congés. Comment finit l'engagement dans la réserve opérationnelle des armées ?Suspension du contratVous pouvez demander à suspendre votre contrat pour une durée maximum de 24 mois (2 ans). Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement. ExempleVous signez un contrat d'engagement le 7 mars 2024 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 7 mars 2025. Le 4 septembre 2024, vous décidez de suspendre votre contrat pour une durée de 6 mois. La fin de votre contrat reste malgré tout prévue pour le 7 mars 2025. Résiliation du contratVous pouvez rompre votre contrat d'engagement en motivant votre demande. Votre contrat peut également être résilié par l'autorité militaire si vous ne remplissez plus les conditions exigées pour vous engager (par exemple, inaptitude à exercer les activités confiées). Et aussi sur service-public.frTextes de référence
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