Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit , notamment . Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille. justifier d'un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

Où s'informer ?

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

Où s'informer ?

La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

Où s'informer ?

Le mineur et son responsable doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble

Le responsable doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents . originaux

  • Passeport

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Passeport

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Carte d'identité

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Carte d'identité

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Carte d'identité

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

À savoir

si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier . l'utilisation du nom de l'autre parent

en timbre fiscal 30 €

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable . 1 an

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit , notamment . Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille. justifier d'un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle . et n'a pas de caractère automatique

Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

Le mineur et son responsable doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble

Le responsable doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

Il faut présenter les documents . originaux

  • Passeport

  • en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif de domicile

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Passeport

  • en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif de domicile

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif de domicile

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Carte d'identité

  • en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif de domicile

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Carte d'identité

  • en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif de domicile

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Carte d'identité

  • en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif de domicile

  • Pièce d'identité du représentant légal

  • en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif de domicile

  • Pièce d'identité du représentant légal

À savoir

si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier . l'utilisation du nom de l'autre parent

Le passeport coûte . 45 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le passeport est valable . 1 an

Les brèves

  • Informations

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux