Mairie de Féchain
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Guide des droits et démarches

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

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  3. Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Cerfa 12751*01

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

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Ministère chargé de la jeunesse

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Les brèves

  • Informations

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Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux

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