Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15)
Cerfa 13406*15
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une . assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme
Attention
Dans une commune de habitants, si vous êtes une , vous devez transmettre votre demande d' par voie électronique en utilisant le lien suivant : plus de 3 500 personne morale autorisation d'urbanisme uniquement
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